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Vol manqué à l’aller, retour annulé: une pratique à surveiller

 

Lorsqu’un passager ne prend pas son vol aller ou son escale, certaines compagnies aériennes peuvent automatiquement annuler son billet retour. Le tribunal d’instance de Toulouse devait se prononcer le 14 mai dernier sur le bien-fondé de cette pratique. Pour la compagnie aérienne Air France, défendeur dans cette affaire, lorsque le passager n’effectue pas son trajet aller, son billet retour est automatiquement annulé. A charge pour ce passager d’acheter un nouveau billet.

Mais cette analyse n’était pas du goût des passagers lésés qui ont donc saisi la juridiction de Toulouse. Hélas, cette dernière s’est déclarée incompétente ; l’affaire a donc été renvoyée devant la juridiction d’Aulnay-sous Bois (lieu du siège social du transporteur aérien, le défendeur). Il faudra désormais attendre de nombreux mois avant de connaître l’épilogue de cette affaire.

Rappelons qu’il ne s’agit pas de la première fois que la compagnie aérienne Air France est assignée par des passagers mécontents.

Déjà en mai 2015 certains passagers titulaires d’un billet d’avion aller retour Paris CDG/Toulouse-Blagnac, n’avaient pas pu effectuer leur vol Paris-Toulouse. Estimant pouvoir encore bénéficier du vol retour Toulouse/Paris à condition de régler une pénalité de réédition du billet de 75 euros telle que prévue par les conditions générales de vente, ils s’étaient présentés à l’embarquement. Ils avaient alors découvert l’annulation de leurs billets retour par le transporteur aérien et l’obligation d’en acheter de nouveaux …au prix fort!
Pourtant ces passagers avaient été contraints de différer leur départ et n’avaient pas trouvé un autre vol sur la même compagnie aérienne.

Saisi, le tribunal correctionnel d’Auch avait condamné le 24 avril 2017, la compagnie aérienne à rembourser les billets d’avion et à indemniser les passagers. Mais cette pratique dite du «no show» qui consiste à annuler un billet retour si l’aller n’a pas été utilisé ou un billet avec correspondance, n’est pas propre à la compagnie Air France.

Ainsi, selon les conditions générales de vente de la compagnie Corsair par exemple : «en cas de non présentation avant l’heure limite d’enregistrement (sans en avoir averti Corsair au préalable lorsque votre billet est modifiable) votre billet sera perdu. Si vous souhaitez néanmoins bénéficier de votre vol retour, vous devrez impérativement en informer Corsair jour du départ de votre vol aller. A défaut, vos réservations retour seront automatiquement annulées ».

De même, pour Klm : « Le tarif appliqué à la date d’émission du billet n’est valable que pour un billet utilisé intégralement et dans l’ordre séquentiel des coupons de vol, pour le voyage et aux dates indiquées. Toute utilisation non conforme par le passager (par exemple, s’il n’utilise pas le premier coupon ou si les coupons ne sont pas utilisés dans l’ordre dans lequel ils sont émis) notée le jour du voyage entraînera l’obligation de payer un supplément fixé à l’aéroport. Ce supplément peut varier de 125 euros à 3000 euros en fonction de la destination (vols longs, courts ou moyens courriers) et de la catégorie (classe économique, Business, Première…). »

Attention, la Cour de Cassation dans son arrêt du 26 avril 2017 a jugé que la clause permettant à Air France de modifier le prix d’un billet comportant plusieurs coupons de vol, si le passager n’utilise pas l’un d’entre eux, n’est pas abusive (Civ 1ère 26 avril 2017 UFC que choisir c/ Air France).

Si nous estimons que cette pratique va à l’encontre de l’intérêt des consommateurs qui ont déjà réglé le prix du billet, cette incertitude juridique nous oblige à recommander aux consommateurs de rester vigilants et de vérifier avant l’achat d’un billet les conditions générales de vente des compagnies aériennes. Dans le cas où votre date de départ ou aller est incertaine, il est sans doute préférable d’opter pour un billet modifiable ou remboursable. Enfin si vous êtes empêché de prendre votre vol, informez-en immédiatement votre compagnie aérienne, pour éviter la perte du billet retour.