L’appellation VTC est aujourd’hui bien connue des consommateurs. En effet, le conflit entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois.
Éléments de décryptage
L’encadrement de la profession de taxi
L’article de l’article L. 3121-1 du code des transports, définit le terme de taxi comme des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages ».
Le nombre de taxis est limité. Le conducteur d’un taxi doit être titulaire d’une carte professionnelle apposée sur le pare-brise et visible de l’extérieur ainsi que d’une autorisation de stationnement délivrée par le maire ou par le préfet de police à Paris. Les taxis peuvent donc stationner sur la voie publique de leur commune et attendre les clients. De plus, les taxis doivent disposer de quatre équipements :
Un taximètre c’est-à-dire un compteur qui enregistre le parcours et indique la somme à payer de manière visible ; un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et l’indication de la commune de rattachement ; une lampe dont la couleur varie en fonction du tarif ; un horodateur faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite.
Les tarifs des taxis sont des tarifs réglementés fixés par arrêtés préfectoraux chaque année.
Face à des besoins croissants de transports dans les grandes villes, et avec le développement d’internet et des plateformes de réservation de toutes sortes, les véhicules de tourisme avec chauffeurs sont apparus sur le marché, il y a environ 7 ans.
Le concept représente pour le consommateur une alternative au taxi. Ils ne sont cependant pas soumis aux mêmes régimes juridiques (par exemple les VTC n’ont pas besoin d’acheter une licence, parfois très onéreuse puisque comprise entre 50000€ et 400000€), d’où la grogne des taxis qui dénonce une concurrence déloyale.
L’activité de conducteur de VTC
Le conducteur de VTC doit être titulaire du permis B depuis au moins trois ans, et obtenir une carte professionnelle attestant de ses capacités auprès de la préfecture de son département.
Le véhicule utilisé doit avoir moins de 6 ans, et avoir la capacité d’accueillir entre 4 et 9 personnes.
Le nombre de VTC dans un département n’est pas limité. Le véhicule de tourisme avec chauffeur ne peut démarcher les clients dans la rue. Il n’intervient que sur commande préalable via une plateforme numérique. Le montant de la course est forfaitaire et non fonction des kilomètres parcourus et le paiement s’effectue en ligne.
Pour l’ALLDC, membre de commissions taxi en préfecture, il nous semble que le consommateur peut tirer parti de l’ouverture à la concurrence dans ce secteur d’activité, mais celle-ci ne doit pas se faire à n’importe quel prix. En effet, avant l’arrivée des VTC, la demande de transport via les taxis était mal couverte dans certaines grandes villes. Avec l’essor des VTC, et d’acteurs comme Uberpop (aujourd’hui interdit en France) l’offre s’est diversifiée. Les taxis invoquent une concurrence déloyale de la part de certains VTC, mais il appartient à la DGCCRF, d’opérer les contrôles nécessaires et de sanctionner sévèrement les contrevenants.
L’information délivrée au consommateur sur chacun de ces services doit être loyale et transparente, et c’est à lui de faire son choix parmi les différents acteurs du marché. En matière d’électricité par exemple, il existe bien des tarifs réglementés chez les opérateurs historiques, et des tarifs de marchés chez les opérateurs alternatifs. La concurrence n’est pas une jungle si les règles et les sanctions applicables sont connues de tous. Les autorités de contrôle doivent donc jouer leur rôle, rappeler la règle et sanctionner les contrevenants alors le marché s’assainira, au bénéfice des consommateurs.
L’arrivée d’un nouvel acteur sur un marché monopolistique est toujours une source de tensions mais c’est aussi l’occasion pour la profession d’évoluer, de se moderniser afin de proposer une meilleure qualité et de nouveaux services aux clients. Le consommateur, dans ce secteur comme dans d’autres, cherche toujours le moindre coût, ce qui n’est pas sans conséquence sur la filière. C’est le cas aussi dans d’autres secteurs d’activité comme l’agroalimentaire et la bataille des prix entre les enseignes de la grande distribution. Le numérique bouleverse le commerce traditionnel, et engendrera dans les années à venir des répercutions sur l’aménagement urbain. Refaire le monde en un clic, sommes-nous capables d’en accepter toutes les conséquences?