Je vous sollicite pour une arnaque de Sport et découverte. J’ai reçu un bon cadeau pour mon anniversaire et j’ai choisi une activité pour laquelle j’avais le choix entre deux dates. A la date choisie, je n’ai malheureusement pu effectuer l’activité car je suis tombé malade et j »ai même été hospitalisé. J’ai envoyé au professionnel tous les documents qui prouvait que j’étais malade, mais il n’a rien voulu savoir. Sport et découverte ne veut ni faire de geste commercial ou me rembourser. J’ai quand même perdu 400 euros dans cette histoire et je ne veux pas en rester là. Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre svp ?
Léo répond :
A la lecture des conditions générales de vente de Sport et Découverte, nous constatons que la « Garantie Annulation-Report », soumise à des conditions strictes, permet uniquement un report et non un remboursement du bon cadeau. Toutefois, un argument juridique pourrait être envisagé, celui de la force majeure. En effet, lorsque l’exécution du contrat est empêchée par un événement de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur), conformément à l’article 1218 du Code civil, celui-ci peut être suspendu ou, si l’empêchement est définitif, résolu de plein droit, entraînant le rétablissement des parties dans l’état où elles se trouvaient antérieurement à la conclusion du contrat.Une hospitalisation imprévue pourrait, selon les circonstances, être reconnue comme un cas de force majeure.A ce titre, vous pouvez toujours saisir leur médiateur ici afin de tenter d’obtenir une résolution amiable du litige.