J’ai été contactée par des personnes se présentant comme des conseillers et m’incitant à effectuer des opérations liées aux cryptomonnaies. Pour renforcer leurs crédibilités, elles ont utilisé la messagerie sécurisée de BNP Paribas. Après avoir demandé une preuve de leur identité, j’ai reçu un code par cette messagerie, ce qui m’a convaincue que j’étais bien en contact avec ma banque. J’ai ensuite suivi leurs instructions et effectué plusieurs transferts de cryptomonnaies. Quelles démarches puis-je entreprendre pour tenter de récupérer les fonds ?
Léo répond :
En vertu de l’article L133-18 du Code monétaire et financier, les banques sont tenues de procéder au remboursement des opérations frauduleuses. Dès lors, vous devez signaler chacune des opérations frauduleuses dans un délai de 13 mois à compter de la date de l’opération. Elle peut toutefois refuser le remboursement si elle démontre que vous avez agi frauduleusement ou avez commis une négligence grave. En l’espèce, si vous avez communiqué vous-même vos identifiants ou codes de sécurité à la suite d’une opération de phishing, cette communication peut être considérée comme une négligence grave. En revanche, si les fraudeurs ont obtenu ces données à la suite d’une fuite de données ou d’un défaut de sécurité imputable à la banque, la responsabilité de la banque pourra être recherchée. Dans un premier temps, contestez les opérations frauduleuses, puis adressez un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque en exposant les circonstances de la fraude. En cas d’absence de réponse de votre banque dans un délai de deux mois ou de réponse négative, vous pourrez alors saisir le médiateur de la Fédération bancaire française ici .