Les mentions « écologique », « respectueux de l’environnement » ou « vert » sont de plus en plus présentes sur les emballages. Pourtant, ces allégations environnementales ne reflètent pas toujours fidèlement les caractéristiques réelles des produits. Cette pratique, appelée greenwashing ou écoblanchiment, a pour objectif d’attirer les consommateurs, en utilisant les codes visuels de l’écologie pour laisser penser aux consommateurs qu’un produit est durable, naturel ou respectueux de l’environnement. Pour lutter contre ces pratiques, l’Union européenne a adopté, le 28 février 2024, la directive (UE) 2024/825 aussi appelée la directive EmpCo (« Empowering Consumers for the Green Transition »), et vise à lutter contre les allégations environnementales trompeuses. Explications.
La lutte contre le greenwashing n’est pas nouvelle. La directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales permet déjà de sanctionner les allégations trompeuses. De même, la directive 2011/83/UE encadre l’information précontractuelle des consommateurs. Toutefois, les règles existantes ne visent pas spécifiquement toutes les pratiques liées au greenwashing et ne permettent pas toujours de lutter efficacement contre celles-ci.
Vous avez peut-être remarqué que, depuis le début des années 2010, le rouge emblématique de McDonald’s a progressivement laissé place au vert. Ce changement vise à donner une image plus écologique à l’enseigne, le vert étant associé à l’écologie, au développement durable et surtout à des produits naturels et sains. Pourtant, derrière cette image, McDonald’s reste un fast-food proposant des aliments souvent riches en graisses, en calories et en sucres ajoutés, dont la consommation excessive peut favoriser l’obésité ou le diabète.
En France, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a renforcé le dispositif en modifiant l’article L. 121-2 du Code de la consommation. Celui-ci prévoit qu’une pratique commerciale peut être trompeuse lorsqu’elle porte sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou sur les engagements environnementaux de l’annonceur.
Mais ces textes ne permettaient pas d’appréhender toutes les formes de greenwashing.
Ainsi, la directive « greenwashing » renforce le cadre juridique existant en modifiant les directives de 2005 et 2011 et en listant douze pratiques commerciales déloyales. On parle de la liste noire européenne des pratiques commerciales déloyales. C’est par exemple le fait de dissimuler aux consommateurs qu’une mise à jour d’un logiciel viendrait dégrader le fonctionnement d’un appareil. Cette pratique est interdite.
Cette directive cible en particulier les labels de durabilité. Ce sont des signes distinctifs (logos, mentions ou symboles) apposés sur un produit ou associés à une entreprise, et qui visent à mettre en avant ses caractéristiques ou ses performances environnementales.
Désormais, l’affichage d’un tel label ne sera autorisé que s’il repose sur un système de certification contrôlé par un organisme indépendant ou s’il a été établi par les pouvoirs publics.
En outre, les allégations environnementales génériques comme « écologique », « respectueux de l’environnement » ou « naturel » sont elles aussi interdites lorsque le professionnel ne peut pas démontrer la réalité de la performance environnementale alléguée au moyen d’un label écologique officiel comme l’Ecolabel européen par exemple.
Par ailleurs, une entreprise ne pourra plus présenter l’ensemble de ses produits ou de ses activités comme respectueux de l’environnement lorsqu’un seul aspect du produit ou une seule activité de l’entreprise présente un avantage environnemental. Ainsi, une marque qui utilise du coton biologique pour une seule collection ne pourra pas présenter l’ensemble de ses vêtements comme respectueux de l’environnement.
De même, un professionnel ne pourra plus valoriser comme un engagement écologique particulier le simple respect d’une obligation légale commune à tous les produits de la catégorie concernée.
Enfin, la directive interdit à une entreprise de présenter un produit comme neutre en carbone ou ayant un impact réduit ou positif sur le climat au seul motif qu’elle compense ses émissions de gaz à effet de serre, par exemple en finançant des projets environnementaux.
Ces nouvelles règles visent à réduire les pratiques de greenwashing et à permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les produits sur la base d’informations fiables. Leur effectivité dépendra toutefois de leur transposition en droit français, et des contrôles réalisés par les autorités de contrôle auprès des professionnels.

