Je vous contacte au sujet de l’augmentation des tarifs des tickets (trajet unique) de bus Zou (région Rhône Alpes Côte d’Azur) de 1,5€ à 2,5€ en un an, en une fois. J’aimerais avoir votre avis si une telle augmentation est légale étant donné son importance. Je vous remercie.
Léo répond :
Avec la hausse des prix des carburants, beaucoup de régions ont décidé d’augmenter les prix des tickets de transport en commun. En droit français, la libre fixation des prix permet à un professionnel d’augmenter ses tarifs, mais il lui incombe alors d’en informer préalablement le consommateur par écrit et ceci dans un délai déterminé. Nous avons donc étudié les conditions générales de vente et d’utilisation sur le réseau de transport ZOU, et constaté qu’une clause de révision des conditions générales est bien insérée dans le contrat. Le transporteur devant juste informer le titulaire du titre du transport 30 jours avant ladite modification. Ainsi, cette hausse est tout à fait légale, même si elle est conséquente.
