Malgré l’ouverture à la concurrence (notamment la compagnie espagnole Renfe qui fait circuler quatre trains par jour sur les lignes Barcelone-Lyon et Madrid-Marseille ou l’italien Trenitalia qui assure 5 allers-retours quotidiens entre Paris et Lyon), voyager en train reste cher. En 2023, le prix des places des TGV a augmenté plus vite que l’inflation, soit +7% en moyenne, selon l’Autorité de régulation des transports (ART).
Le prix des trains augmente d’autant plus pendant la période estivale où le taux d’occupation des trains est élevé. Pourtant, voyager en train ne garantit pas l’absence de retards, voire les annulations de dernière minute. Tour d’horizon du droit des passagers ferroviaires.
Depuis le 7 juin 2023, c’est le règlement 2021/782 du 29 avril 2021 qui régit le droit des passagers ferroviaires dans l’Union Européenne. Il s’applique de plein droit pour les trajets internationaux effectués dans l’Union Européenne, par exemple un trajet Paris-Milan ou Paris-Bruxelles, mais aussi pour les Eurostar qui se rendent à Londres. Il s’applique également sur les trajets nationaux (TGV et Intercités en France), mais des dérogations sont possibles pour les trains régionaux (TER).
A noter, si vous réservez plusieurs catégories de billets sur un seul voyage (OUIGO + TER par exemple), vous bénéficiez du règlement 2021/782 en cas de perturbation sur ce trajet.
En cas d’annulation :
Avant de voyager, si vous apprenez que l’un des trains est supprimé ou qu’un retard de plus de 60 minutes (30 minutes pour TGV INOUI) est prévisible à l’arrivée à votre destination finale, vous pouvez renoncer à votre voyage et demander un remboursement intégral. Ainsi, le voyageur doit toujours être correctement informé de l’incident pendant l’attente et a le choix entre deux solutions :
- poursuivre son voyage vers la destination finale avec un autre train sans frais supplémentaires, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
- · annuler son voyage : le billet est alors intégralement remboursé (y compris le billet retour en cas de billet aller-retour). Le remboursement est dû dans le mois qui suit la demande.
En cas de retard pendant le trajet :
En cas de retard de plus d’une heure ou d’annulation de train, le voyageur a droit, si cela est possible, à des prestations d’assistance gratuites qui consistent en :
- des repas et boissons en quantité raisonnable ;
- un hébergement ainsi que le transport entre la gare et le lieu d’hébergement si un séjour d’une ou plusieurs nuits devient nécessaire (par exemple, le dernier train vers votre destination finale est annulé alors que vous avez commencé votre voyage dans un premier train) ;
- un moyen d’informer ses proches du retard si le retard ou l’annulation empêche la poursuite du voyage le jour même.
L’indemnisation en cas de retard :
En cas de retard à l’arrivée d’un TGV (à partir de 30 min), d’un train d’un concurrent européen ou d’un Intercités, vous êtes en droit de demander une compensation correspondant à :
- 25% du prix du billet pour un retard de 1h à 2h à l’arrivée ;
- 50% du prix du billet pour un retard de plus de 2h à l’arrivée.
Aucun dédommagement n’est dû si le voyageur a été informé du retard avant d’acheter son billet. Cette indemnisation n’est pas due en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple des conditions météorologiques extrêmes, une crise sanitaire…). A noter que les grèves du personnel ne constituent pas une circonstance exceptionnelle, l’indemnisation est alors due aux voyageurs concernés.
En vertu du règlement européen, vous avez le droit d’opter pour un remboursement ou une indemnisation en espèce ou en bons d’achat. La compagnie ferroviaire n’a pas à vous imposer son choix (sauf pour les retards inférieurs à 1h où la compensation à compter de 30 minutes peut se faire en bons d’achat (exemple le TGV)). Le paiement doit être réalisé dans le mois suivant votre demande.
Pour les TER, les conditions de remboursement et d’indemnisation en cas de retard ou annulation sont propres à chaque région. Il faut vous reporter aux conditions mentionnées sur votre billet de transport pour les connaître.
La perte de bagages
Le transporteur n’est en principe pas responsable des bagages que vous emportez avec vous à bord des trains, car ils ne sont pas enregistrés. Leur surveillance vous incombe, d’où l’importance de bien les étiqueter.
En revanche, si vous voyagez avec un transporteur qui enregistre vos bagages, sa responsabilité peut être engagée et une indemnisation est due en cas de perte.
Le règlement 2021/782 du 29 avril 2021 a renforcé la protection des passagers ferroviaires. Si des exceptions subsistent pour les trajets régionaux, il est conseillé de commander sur un seul et même « voyage » plusieurs catégories de billets, et ce pour bénéficier des règles avantageuses de la réglementation européenne.