Je vous sollicite pour une arnaque de Sport et découverte. J’ai reçu un bon cadeau pour mon anniversaire et j’ai choisi une activité avec rajout de plusieurs tours. Où j’avais le choix entre deux dates. Je suis tombé malade au jour commandé. Ce qui équivaut à 400 euros. J’ai été hospitalisé au moment de faire l’activité. Je leurs ai envoyé tous les documents qui prouvait que j’étais malade. Ils n’ont rien voulu savoir et ne veulent pas faire de geste commercial ou me rembourser. J’ai quand même perdu 400 euros dans cette histoire et je ne veux pas en rester là. Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre svp ?

Léo répond :

Conformément aux conditions générales de vente de Sport et Découverte, aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation à l’initiative du client. La « Garantie Annulation-Report », soumise à des conditions strictes, permet uniquement un report et non un remboursement. Ainsi, aucune stipulation contractuelle ne prévoit la possibilité d’obtenir un remboursement dans votre situation. Toutefois, un argument juridique pourrait être envisagé, celui de la force majeure prévue à l’article 1218 du Code civil, qui vous permet de suspendre l’exécution d’un contrat, ou si l’empêchement est définitif de résoudre le contrat entrainant ainsi le remboursement des sommes engagées. Une hospitalisation imprévue pourrait, selon les circonstances, être reconnue comme un cas de force majeure. A ce titre, vous pouvez toujours saisir le Médiateur ici afin de tenter d’obtenir une résolution amiable du litige.