Je vous écris dans l’espoir d’avoir une réponse claire. J’ai voulu souscrire à une assurance voiture chez Leocare. Je réalise donc un devis sur leur site en ligne, on me demande de payer 2 mois via ma carte bancaire et mon SEPA pour les prélèvements des mois à venir. Je réalise donc toutes ses démarches. Je me retrouve avec un contrat que j’ai soit disant signé or il n’y a aucune signature. J’ai tenté de les joindre plusieurs fois avec grande difficulté et lorsque j’ai réussi on me dit que j’ai signé le contrat. Qu’est-il possible de faire ? Sachant qu’il me répète sans cesse que j’ai signé pour 1 an. J’ai demandé à ma banquière si c’était possible de bloquer les prélèvements, c’est donc fait. Il me menace de mise en demeure et d’appliquer des frais supplémentaires.
Léo répond :
Il est fort probable que vous avez validé votre contrat par voie électronique, d’autant que vous avez accepté de payer deux mois de cotisations par carte bancaire. Or, l’article 1366 du code civil dispose que « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». Vous êtes donc sans recours pour vous désengager de ce contrat avant son terme.
