J’ai commandé début décembre une paire de chaussures chez Birkenstock, qui devait être livré le 6 décembre puis retardé au 24 décembre mais je n ai jamais vue la couleur des chaussures car le colis n’a jamais était livré. J’ai fait une réclamation auprès du fournisseur qui a demandé une ouverture d’enquête au livreur (colis privé). Ce dernier a réalisé une enquête qui c’est avéré nulle. J’ai dû remplir une attestation sur l’honneur de non réception du colis que j ai renvoyé à l adresse indiquée. Aujourd’hui, j ai reçu un retour comme quoi le litige et clôturé pour non réception de mon attestation alors que j ai bien la preuve de l envoi de mon courrier le 23 janvier. Que faire ?
Léo répond :
En matière de vente à distance, même s’il a fait appel à tiers à qui il a sous-traité le transport, le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du consommateur (article L221-15 du code de la consommation). En d’autres termes, le vendeur est toujours le seul responsable devant le consommateur de la bonne exécution du contrat, à charge pour lui de se retourner contre son sous-traitant, le transporteur. En outre, c’est au vendeur et non au consommateur de rapporter la preuve qu’il a respecté son obligation de livraison effective (article 1353 du code civil). S’il n’est pas en mesure de le démontrer, il devra réexpédier la commande à ses frais. Adressez donc au vendeur un courrier de réclamation en vous appuyant sur les textes susmentionnés. Sans réponse de sa part, vous pourrez saisir le médiateur indiqué dans les conditions générales de vente. Vous pouvez vous faire accompagner à chacune de ces étapes par une association locale de défense des consommateurs.