Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur. Je suis au RSA. J’aimerais savoir si je dépose un chèque de banque sur mon compte bancaire post-réception de la SATD, sera-t-il possible d’effectuer des paiements car je compte dessus et je ne souhaite pas être débité par le trésor public. Combien de temps dure la SATD car j’en reçois tous les 15 jours et j’attends un chèque pour démarrer un projet et souhaite faire un virement pour un achat. J’espère que vous le comprenez.
Léo répond:
Lorsque vous faites l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur par l’administration fiscale, tous vos comptes bancaires peuvent être saisis et sont bloqués pendant 15 jours pour vérifier le solde disponible sur le(s) compte(s). Si vos seules ressources sont le RSA, cette somme est insaisissable et ne peut donc pas être saisie par l’administration fiscale. De plus, la banque doit laisser à votre disposition le solde bancaire insaisissable soit 607,75 euros. Aussi, si vous déposez un chèque sur votre compte bancaire, le solde créditeur pourra être saisi par le trésor public. Il n’est donc pas possible d’éviter d’être saisi si vous êtes redevable sauf si vous entendez contester la la SATD (sa régularité, le montant et l’exigibilité de la dette…). Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester la SATD. Vous pouvez également tenter de négocier un échéancier avec l’administration fiscale.