J’ai reçu deux e-mails de PicRights me demandant de l’argent suite à la diffusion sur mon blog personnel de deux photos sans copyright qui ont été immédiatement retirées. Cette société use de menaces. Pourriez-vous m’aider à ce propos?
Léo répond:
Il faut faire très attention lorsqu’on utilise une photo, un dessin, une musique etc… en faisant une simple recherche sur son moteur de recherche, car très souvent ils ne sont pas libres de droit. L’Agence France Presse (AFP) fait appel aux services de la société suisse PicRights pour débusquer les utilisations non autorisées des images de ses clients. De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé. Or, votre blog se situe sur internet et donc sur un espace public. Vous reconnaissez avoir publié ces photos sous copyright sur votre blog sans avoir obtenu leur accord au préalable. Vous avez donc des droits à régler à son auteur, peu importe si vous avez retiré ces photos après coup.