Il y a plusieurs mois, je suis rentrée en contact avec une personne via Tiktok qui expliquait à sa communauté (des femmes seules originaires d’Afrique) comment acheter un bien immobilier, et mettre ses enfants à l’abri du besoin. Après plusieurs semaines d’échanges via tiktok, elle m’a proposé qu’on se retrouve dans un hôtel pour une consultation stratégique. Cette consultation m’a ensuite été facturée 599 €. Une semaine plus tard, elle m’a donné rendez vous au même endroit. A la fin du rendez-vous, elle m’a fait signer un contrat et réclamé la somme de 2500 € que j’ai versé en espèce. Puis plus rien. Je me suis renseigné au point d’accès au droit pour savoir si le contrat était valable et comment je pouvais faire pour récupérer mon argent, et pour éviter à d’autres femmes seules d’être victime comme moi de cette personne. La société n’existe pas, et le contrat n’est pas conforme à la réglementation. On m’a conseillé de voir un juriste spécialisé en droit de la consommation. Pouvez-vous me conseiller ?

Léo répond :

Le droit de la consommation régit les rapports entre un consommateur et un professionnel, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. A ce titre, il faut que l’entreprise soit inscrite au registre du commerce et des sociétés afin de pouvoir user du droit de la consommation. Or, dans votre cas, la société n’existe pas, il vous faut donc agir sur le terrain du droit pénal car vous semblez avoir été la victime d’une escroquerie.

Pour cela, il vous sera nécessaire de déposer plainte si cela n’est toujours pas fait et de rassembler l’ensemble des éléments de preuve en votre possession (échanges, captures d’écran, justificatifs de paiement, coordonnées utilisées, etc.). Ces éléments pourront faciliter l’identification de l’auteur de l’escroquerie et le déroulement de l’enquête.

Enfin, afin de prévenir de nouvelles victimes, vous pouvez également signaler les faits sur la plateforme THESEE.