J’ai reçu un commandement aux fins de saisie-vente par un huissier au mois de septembre 2023, concernant deux dettes. La première concerne un découvert sur le compte courant qui n’est plus utilisé depuis fin 2015 (prescription). L’autre dette concerne un prêt immobilier qui a été soldé à la banque en juin 2023, avec la preuve de la banque que le prêt a été soldé de leur livre. Après plus d’un mois, j’ai reçu un appel de l’huissier le 7 novembre 2023 m’informant qu’il faut que je paie les intérêts du prêt. Ma question est la suivante : comment un prêt peut être soldé si les intérêts n’ont pas été payés ? De plus, ce prêt était au nom de deux personnes, mais bizarrement seule une personne est attaquée. Quelle solution ai-je ?
Léo répond :
Si vous vous êtes acquitté de votre dette liée au prêt immobilier, il suffit de prouver à l’huissier de justice que vous n’êtes plus redevable. Mais attention, votre dette initiale a pu être soldée mais vous restez redevable de tous les frais mis à votre charge concernant l’exécution forcée. En effet, toute somme due à la suite d’une décision de justice exécutoire emporte intérêts au taux légaux si le paiement intervient dans les deux mois à compter de la signification de la décision. Au delà de deux mois (à compter de la signification) le taux d’intérêt est majoré de 5 points. Dans le cas où vous avez obtenu des délais de paiement, c’est le juge qui fixe le taux d’intérêt applicable, notamment s’il le substitue au taux contractuel. Il faut donc vous rapprocher de l’huissier de justice pour obtenir des précisions d’autant qu’il agit en matière d’exécution forcée et non à l’amiable. S’agissant du prêt, il est rare en effet que le créancier ne poursuive qu’un seul des débiteurs si le prêt a été souscrit par un emprunteur principal et un co-emprunteur. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation légale mais d’une garantie pour le créancier de pouvoir récupérer les sommes dues auprès de l’un ou l’autre des débiteurs. En revanche, pour le découvert bancaire, sachez que si vous n’avez pas clôturé votre compte bancaire, des frais vous seront régulièrement facturés par la banque, comme les frais de tenue de compte, pénalités de retard etc. Si le compte n’est pas suffisamment approvisionné, ces frais entraineront un découvert sur le compte courant, et se cumuleront jusqu’à sa clôture.