Je me suis rendu en agence pour souscrire une nouvelle assurance automobile. J’étais pressé, et le conseiller m’a présenté plusieurs documents que j’ai signés sans vérifier le contenu. En rentrant à la maison, ma femme a examiné l’ensemble des contrats qui m’avaient été remis. On s’est rendu compte que j’avais signé 4 contrats différents! Il y a deux contrats concernant mon véhicule que je souhaite conserver. Mais il y a également un contrat de prévoyance santé, et une assurance-vie. Ces deux contrats vont nous coûter au moins 500 euros de plus par an! Je n’ai jamais voulu de ces contrats, mais je les ai signés en agence et non à distance… Que faire?
Léo répond:
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Lorsque un contrat est signé en agence, il n’y a pas de possibilité de rétractation, hors clause spécifique prévue dans le contrat.
Cependant, il existe un droit à la renonciation pour certains contrats, notamment pour les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation (article L.132-5-1 du code des assurances), et pour les contrats à adhésion facultative ou d’une opération individuelle de prévoyance-santé, retraite, décès (article L.932-15 du code de la sécurité sociale).
Vous pouvez donc dénoncer ces deux contrats dans un délai de 30 jours calendaires à compter du jour où vous avez été informé de la conclusion du contrat. Dans votre cas, vérifiez bien que cela fait moins de 30 jours que vous avez obtenu les documents signés, et effectuez votre renonciation par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique à la compagnie d’assurances. Certaines compagnies d’assurances indiquent cette règle dans leur contrat et fournissent même des modèles de lettre de renonciation. Sachez que l’assureur doit alors restituer toutes les sommes versées, au plus tard trente jours après avoir reçu votre courrier. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal en vigueur majoré de moitié à l’issue deux mois, puis, à l’expiration de ce délai, au double du taux légal.