Depuis plusieurs années, le groupe Indexia avec ses filiales Celside (ex-SFAM), ou encore les boutiques Hubside Store s’illustraient dans le peloton de tête des réclamations reçues par notre association. Aujourd’hui, ces sociétés sont en liquidation judiciaire et leurs dirigeants sont poursuivis en correctionnel. Quelle(s) solution(s) pour les milliers de consommateurs lésés? Peuvent-ils encore espérer être remboursés? Voici notre analyse.
L’histoire de ces nombreux consommateurs est souvent la même. Des prélèvements bancaires concernant des primes d’assurances ou bien des services, apparus soudainement sur le compte bancaire du consommateur, sans que celui-ci ne se souvienne avoir souscrit de contrat. Le consommateur souhaite alors demander des explications au prestataire, et obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées. Mais c’est là que les problèmes commencent. Indexia et ses filiales font alors preuve d’inventivité, laissant le consommateur démuni face à son problème qui s’éternise. A chaque dossier, quelques centaines d’euros en jeu, le préjudice collectif des consommateurs est donc très élevé.
Dans le cas de la SFAM, le phénomène a pris une ampleur considérable, du fait notamment du mode de diffusion des services SFAM par des opérateurs qui avaient la confiance des consommateurs. C’était le cas par exemple, de la FNAC ou de DARTY. Dans ces dossiers, le consommateur pense souscrire un service d’assurance contre la casse ou le vol du produit high tech qu’il vient d’acheter. Mais à cette occasion, d’autres services lui sont vendus sans son consentement. Et lorsque qu’il s’en rend compte et qu’il souhaite résilier son contrat, l’enfer commence. La mauvaise image de la SFAM décriée par les consommateurs, rejaillie aujourd’hui sur ces enseignes, à juste titre dirons-nous!
Afin, de se désolidariser de son ancien partenaire commercial, la FNAC DARTY a d’ailleurs porté plainte contre INDEXIA, pour pratique commerciale trompeuse.
S’agissant d’Hubside, la pratique était différente avec des démarchages en pleine rue ou à l’entrée des grandes surfaces, pour la promotion de produits électroniques gratuits contre la souscription d’une assurance affinitaire ou un service de réparation le plus souvent inutile. La cible est le plus souvent jeune appâtée par le produit offert et peu regardant s’agissant des documents qu’elle signe.
Les autorités publiques se sont saisies du problème, le groupe INDEXIA a fait l’objet de sanctions. Par exemple, en avril dernier, la CNIL a prononcé à son encontre une amende d’un montant de 525 000€ pour non-respect des règles relatives à la collecte de données personnelles des abonnés.
De son côté, le 22 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire du groupe INDEXIA c’est-à-dire Hubside et ses différentes boutiques. La liquidation judiciaire de la SFAM a été prononcée le 24 avril dernier, mettant fin à ses pratiques commerciales scandaleuses.
Aujourd’hui, les clients toujours en attente de remboursement de prélèvements abusifs, doivent déclarer leurs créances auprès des liquidateurs judiciaires désignés.
En effet, à compter de la publication du jugement, le consommateur, dispose de deux mois pour déclarer sa créance auprès du mandataire ou liquidateur judiciaire. Cette déclaration se fait via un formulaire CERFA, auprès du tribunal compétent, et doit être accompagné de tous les justificatifs nécessaires (copie du contrat, facture…).
Pour déclarer une créance SFAM, un site internet a été mis en place : ici.
Les consommateurs lésés doivent compléter la partie créancier avant le 12 juillet prochain, sous peine de forclusion de leur créance.
Nous encourageons les consommateurs à faire cette démarche de déclaration de créances. Mais les clients lésés sont, au regard de l’entreprise liquidée, des créanciers chirographaires. Ils seront payés en dernier, après les créanciers prioritaires comme les salariés ou l’URSSAF, et à la condition qu’il reste de l’actif.
Si vous êtes concerné et que n’avez toujours pas entamé de procédure civile contre INDEXIA ou l’une de ses enseignes, vous pourrez peut être vous joindre à l’une des procédures pénales en cours. Pour ce faire, rapprochez-vous de l’association UFC Que choisir qui est, avec la DGCCRF, à l’origine de ces procédures.