Le 10 juin dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée Anne-Cécile VIOLLAND visant à réduire l’impact environnemental de l’ultra fast-fashion. Zoom sur les principales mesures de ce texte.
L’ultra fast-fashion, également appelé mode très éphémère ou encore mode ultra express, inonde le marché français et séduit les consommateurs par ces prix cassés et la variété des articles proposés à la vente.
Mais l’ultra fast-fashion a des conséquences désastreuses d’un point de vue environnemental, social et économique.
Principalement incarnée par des entreprises implantées en Asie, comme Shein, Temu, ou encore AliExpress, cette industrie textile produit en masse. Selon une analyse réalisée par l’Agence France Presse du 22 mai au 5 juin, la site Shein produit près de 7 220 nouvelles références par jour, contre 340 nouvelles références quotidiennes pour le site H&M. Ce mode de production est à l’origine de 10% des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale, et de 20% de la pollution des ressources d’eau de la planète.
Notons par ailleurs que si ces entreprises sont en mesure de produire autant de vêtements, c’est parce qu’elles ont recours au travail forcé des minorités ethniques comme les Ouighours en Chine et au travail de mineurs.
Alors pour lutter contre cette surproduction textile, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à freiner l’essor de l’ultra fast-fashion. Ce texte vise uniquement les entreprises qui mettent sur le marché un nombre élevé de références, dont la durée d’usage ou de vie est limitée, et dont l’incitation à réparer est faible.
Ces dernières seront soumises à une obligation d’information de leurs clients sur l’impact environnemental de cette surproduction textile, y compris en matière de livraison ainsi que sur l’origine géographique de fabrication du vêtement ou du textile de maison. Elles devront également encourager à la sobriété, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage, sur leurs sites Internet, à proximité du prix des produits.
Des pénalités basées sur le principe pollueur-payeur pourront être appliquées sur les vêtements, textiles de maison et chaussures ayant une très mauvaise performance environnementale : 5 euros par article en 2025 pour atteindre progressivement 10 euros par article en 2030. Cette taxe qui a coup sûr se répercutera sur le consommateur final.
Par ailleurs, toute publicité sur les médias classiques et les réseaux sociaux en faveur des articles ou des marques d’ultra fast-fashion sera interdite. Même le recours aux influenceurs commerciaux pour promouvoir l’ultra fast-fashion sera prohibé.
Enfin, une taxe sur les petits colis expédiés en France à des particuliers par des entreprises établies hors de l’Union européenne, comprise entre 2 et 4 euros, sera instaurée.
Si nous pouvons collectivement nous féliciter de l’adoption d’une telle proposition de loi, les mesures adoptées restent trop peu contraignantes pour ces entreprises. En effet, le texte ne définit aucunement les entreprises relevant de l’ultra fast-fashion. De ce fait, les enseignes dites bon marchés (H&M, Zara, Kiabi, …) qui proposent des vêtements à des prix accessibles mais qui fabriquent à l’autre bout du monde aux dépens de l’impact environnemental et de la préservation des emplois au niveau local semblent épargnées. Reste donc à attendre l’accord députés-sénateurs en commission mixte paritaire pour obtenir plus de précision sur la mise en œuvre de ce texte.