Le marché du jouet est florissant en France, avec une hausse de son chiffre d’affaires de 9% cette année par rapport à 2024 selon la Fédération française des industries Jouet-Puériculture (FFJP) et la Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant (FCJPE).[1] Les consommateurs seront, cette année, encore nombreux à acheter des jouets pour faire plaisir à leurs enfants pour Noël. L’occasion pour notre association de rappeler la réglementation applicable en matière de sécurité des jouets. Explications.
Comme pour les autres catégories de produits, le fabricant doit faire des tests de son produit et analyser les dangers potentiels qu’il peut présenter pour l’utilisateur avant de le mettre sur le marché. Les jouets étant destinés à un public vulnérable, ils font l’objet d’un encadrement juridique encore plus strict. Le décret du 22 février 2010 et l’arrêté du 24 février 2010, sont venus transposer la directive européenne relative à la sécurité des jouets du 18 juin 2009, entrée en vigueur sur le territoire de l’Union européenne, le 20 juillet 2011.
Ces textes imposent au fabricant de faire une analyse des dangers potentiels du jouet qu’il veut mettre sur le marché. Celle-ci doit porter notamment sur les risques chimiques, mécaniques, électriques, de résistance au feu, d’hygiène, … Le fabricant doit également soumettre son jouet à une procédure d’évaluation de la conformité. Par ce processus, le fabricant doit démontrer que son produit respecte les exigences réglementaires en matière de sécurité. En fonction de la nature du jouet, le fabricant sera soumis soit à une procédure d’auto-contrôle, soit à un contrôle par un tiers.
La réglementation définit le jouet et les classes en fonction de l’âge des publics auxquels ils s’adressent. Ainsi, le décret du 22 février 2010 définit les jouets comme des produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, par des enfants de moins de 14 ans ou destinés à cet effet. Des exigences spécifiques sont imposées aux jouets que des enfants de moins de trois ans peuvent être amenés à manipuler. Ces exigences concernent notamment la taille des éléments et pièces détachables. C’est le fabricant ou l’importateur qui est responsable de déterminer si ses produits sont des jouets au sens de la réglementation. Il lui appartient également de déterminer la classe d’âge liée à ses jouets.
Toutes ces règles sont invisibles pour le consommateur qui achète un jouet. La seule chose qu’il remarque c’est le marquage CE sur l’emballage des jouets. Si ce marquage n’est pas un signe de qualité, il indique que le fabricant a certifié que son produit répondait aux normes de sécurité réglementaires.
Par ailleurs, la réglementation exige que les jouets soient accompagnés d’un étiquetage approprié, comprenant des avertissements destinés à sensibiliser les utilisateurs et leurs surveillants aux risques spécifiques, tels que l’indication d’un âge minimum ou la nécessité d’une supervision adulte.
Aussi, avant d’acheter un jouet, voici nos conseils :
- Vérifiez que le jouet choisi comporte bien le marquage CE
- Lisez attentivement tous les avertissements présents sur les emballages
- Achetez des produits dans des magasins ou sur des sites que vous connaissez
- Ne cherchez pas forcément la bonne affaire (un prix trop bas peut cacher une contrefaçon)
- Choisissez des jouets adaptés à l’âge des enfants
Et en cas de problème, n’hésitez pas à le signaler via la plateforme signal conso : https://signal.conso.gouv.fr/fr