Depuis 2019, des collectifs citoyens ont mis en place des expérimentations à l’échelle locale destinées à garantir à chacun une alimentation de qualité, durable et locale. Ce dispositif de sécurité sociale alimentaire entend lutter contre la précarité alimentaire croissante, qui touche près de 9,1 millions de personnes[1], tout en répondant à l’urgence écologique. Une proposition de loi a été déposée par des députés écologistes pour étendre ces expérimentations à l’échelle nationale. Retour sur ce dispositif de sécurité sociale alimentaire.
La sécurité sociale alimentaire est une allocation permettant à des bénéficiaires d’acheter des produits alimentaires (fruits, légumes, céréales, légumineuses, …) dans des entités conventionnées.
Il repose sur trois principes :
- Un principe d’universalité : Chaque citoyen quel que soit son revenu se voit attribuer cette allocation
- Un principe d’organisation démocratique : Un comité citoyen est chargé de déterminer les produits à acheter et les entités (magasins bio, épiceries solidaires, producteurs en vente directe, …) dans lesquelles les citoyens peuvent dépenser leur allocation
- Un principe de solidarité : La cotisation est alimentée selon les revenus et le capital de chacun, des fonds publics et/ou des fonds privés pour garantir un financement équitable
Ce dispositif a été construit localement par et avec les acteurs du terrain. Aussi, depuis 2022, une quarantaine d’expérimentations a été déployée dans de nombreuses collectivités françaises (Paris, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Tours, …). Prenons l’exemple de la caisse alimentaire de Gironde qui fait figure de modèle avancé qui accorde chaque mois des MonA (nom de la monnaie alimentaire) à des participants tirés au sort selon des critères de représentativité. A Montpellier, 400 personnes ont accepté de verser des cotisations volontaires en fonction de leurs revenus pour bénéficier de 100 euros par mois à dépenser des points de vente alimentaires conventionnés.
Cette mesure financée par le conseil départemental et par les cotisations des particuliers a permis aux bénéficiaires de modifier leurs habitudes alimentaires en consommant plus des produits bio, de saison, et locaux.
C’est pourquoi des députés écologistes ont déposé une proposition de loi visant à expérimenter ce dispositif de sécurité sociale alimentaire à l’échelle nationale sur une période de 5 ans.
Chaque citoyen se verrait ainsi crédité un montant de 150 euros par mois sur une carte pour leur permettre d’accéder à des produits alimentaires sains, diversifiés et de qualité.
Pour ce faire, un fonds national d’expérimentation serait créé pour subventionner le fonctionnement des caisses locales et garantir une équité des moyens pour ces expérimentations. Il serait alimenté par les cotisations des citoyens concernés mais aussi des taxes ciblées (par exemple, la taxe « soda »).
Mais ce système a des limites puisqu’il nécessite un budget de 120 milliards d’euros par an. Toutefois, la mise en place d’un tel dispositif pourrait être compensée à long terme puisque la mauvaise alimentation coûte près de 20 milliards d’euros à l’Etat chaque année en matière de dépenses de santé[2].
Avec cette proposition de loi, les députés cherchent à étendre les principes de la sécurité sociale classique à l’alimentation pour favoriser un accès à une alimentation saine, qualitative et équilibrée tout en assurant des revenus décents aux agriculteurs. Néanmoins, le financement de cette mesure reste à préciser pour que cette mesure puisse voir le jour.