La perte d’autonomie, ou dépendance, est un vrai sujet de société, et un risque qui n’est pas entièrement couvert à ce jour. Cette perte d’autonomie est définie comme la situation dans laquelle une personne n’est plus en mesure d’accomplir seule les actes essentiels de la vie quotidienne en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap. Avec le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie, le nombre de personnes confrontées à cette situation ne cesse de croitre. Pour répondre à ce besoin, les sociétés d’assurance ont créé les contrats dépendance, et ceux-ci peuvent se cumuler avec les diverses aides sociales afin de faire face aux frais élevés engendrés par la perte d’autonomie. Malgré leurs promesses, ces contrats souffrent de plusieurs problèmes qui limitent leurs attraits.
Les contrats d’assurance dépendance visent à accompagner financièrement les personnes qui se retrouvent en situation de perte d’autonomie. Ils fonctionnent sur un modèle de cotisations versées régulièrement par l’assuré en échange d’une rente ou d’un capital que celui-ci touchera en cas de dépendance avérée (constatée par le médecin de l’assurance).
Ces contrats proposent deux types de couverture : la dépendance totale lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’accomplir seul les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, se laver), ou la dépendance partielle lorsque l’assuré a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour certains de ses actes.
Premier écueil, ces contrats sont excessivement chers. Une assurance dépendance ne se souscrit pas au moment où le besoin s’en fait sentir. Une souscription est possible dès 40 ans., mais plus après 75 ans. L’assuré va donc cotiser pendant 20 ou 30 ans avant l’éventuelle survenue du risque, avec une cotisation qui ne cessera d’augmenter d’année en année. En effet, ces contrats contiennent généralement une clause d’évolution des tarifs, et si l’assuré refuse cette augmentation, la rente peut être diminuée proportionnellement ou le contrat résilié par l’assureur.
A noter, le montant de la rente choisie à la souscription n’est pas fixe. Il bénéficiera de revalorisations selon un taux et dans des conditions fixées par l’assureur. Mais cette revalorisation n’est pas toujours suffisante pour compenser les coûts dont les personnes assurées font face (comme l’évolution des salaires des aides à domicile).
Au chapitre des limites de ces contrats, on peut ajouter les formalités exagérément compliquées pour les activer alors que le bénéficiaire affaibli n’est pas en état de les accomplir sans son entourage, ainsi que les délais de carence (période durant laquelle l’assuré ne peut bénéficier d’aucune garantie en cas de survenue du risque) et de franchise (3 mois à compter de la reconnaissance de la dépendance).
A cette liste, s’ajoute également le fait que les assureurs ont leur propre grille de reconnaissance de la dépendance. Ainsi il est tout à fait possible d’être reconnu dépendant par l’assurance maladie, et, à ce titre, de toucher l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), alors que pour votre assureur, vous ne le serez absolument pas. Enfin, ces contrats sont souvent des contrats à fonds perdus, la rente viagère ou le capital sont en effet versés si et seulement si la dépendance survient.
C’est dans ce contexte que le Conseil Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a publié, il y a près d’un an, une recommandation favorable à la généralisation d’une couverture assurantielle de la dépendance totale. Cette couverture prendrait la forme d’un contrat de dépendance solidaire (CDS). Celui-ci a deux objectifs : limiter le reste à charge pour les ménages, et privilégier autant que possible le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
Ce contrat ne manque pas d’attraits, il serait en effet adossé à un contrat complémentaire santé responsable et assurerait une rente en cas de dépendance totale, avec une couverture et une grille tarifaire unique, une portabilité des droits, une mise en œuvre alignée sur l’APA, et des tarifs transparents et à la portée de tous.
Le caractère obligatoire du CDS permettrait une mutualisation optimale du risque dépendance et celui-ci serait piloté par une gouvernance collégiale qui intégrerait partenaires sociaux, représentants d’associations et de l’Etat et professionnels de l’assurance.
En attendant la mise en place du CDS, une solution parmi d’autres, afin de se prémunir contre le risque de dépendance, est peut-être de se constituer sa propre épargne par le biais d’un contrat d’assurance vie. Les sommes investies sont placées en vue de constituer un capital, et à la sortie, vous pouvez aussi bien choisir de percevoir l’argent en une seule fois ou en rente viagère. Mais là encore il est important de faire le tri, et de bien se renseigner avant de souscrire. Un consommateur averti en vaut deux !