Les réseaux sociaux occupent aujourd’hui une place centrale dans la vie quotidienne des français, et en particulier des plus jeunes. Pour endiguer les dérives liées à ces plateformes comme le cyberharcèlement, l’isolement social mais aussi leur influence grandissante sur nos comportements d’achats, le législateur a souhaité intervenir en interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Saisi par une soixantaine de parlementaires, le Conseil Constitutionnel a censuré cette mesure. On vous explique pourquoi.
Selon les derniers chiffres de Médiamétrie, près de 7 français du 10 consultent chaque jour les réseaux sociaux et messageries instantanées, soit 43,9 millions d’individus. Cela représente 68 % de la population dans son ensemble, et 84 % des 15-24 ans. Chez les plus jeunes, les chiffres sont considérables : les 15-24 ans passent 61 % de leur temps de surf sur les réseaux et messageries, c’est même 63 % pour le 11-14 ans.
Nul n’ignore que les réseaux sociaux impactent grandement notre quotidien, voir même notre façon de « penser » ou de « consommer » grâce à des mécanismes de captation de l’attention et de publicités bien rodées. Comme nous l’indiquions dans notre article sur la face cachée de nos données personnelles par les réseaux sociaux, « la moindre action effectuée sur les réseaux sociaux, bien qu’anodine (exemple : clic sur une vidéo), constitue une donnée exploitable soit pour personnaliser les contenus affichés, soit pour améliorer les services, soit pour proposer des publicités ciblées ». Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que plusieurs pays à travers le monde cherchent à limiter l’accès des réseaux sociaux aux plus jeunes.
En France, l’Assemblée Nationale a adopté le 26 juillet 2026, une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux dont la mesure phare prévoyait l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
Suite à la saisine d’une soixantaine de députés de gauche, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision le 14 août 2026 (lien ici) dans laquelle il censure cette interdiction générale à l’ensemble des mineurs de moins de 15 ans, car selon lui elle porte atteinte « à la liberté d’expression et de communication », dont son exercice est une condition de la démocratie. Une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis par le texte (protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et prévention des atteintes à l’ordre public).
On ne peut en effet ignorer l’importance prise par les réseaux sociaux pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et opinions.
D’autant que cette interdiction générale était susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs n’étaient pas établis comme les services collaboratifs de partage de contenus de loisir, d’information ou d’entraide.
Si pour notre association, cette censure peut s’avérer un peu surprenante au regard des dérives que nous constatons chaque jour sur les réseaux sociaux, nous devons également faire preuve de pragmatisme. En Australie, où l’interdiction aux moins de 16 ans a été mise en place en décembre 2025, les études semblent démontrer que la mesure a eu peu d’impact sur les adolescents australiens qui continuaient à utiliser ces plateformes comme auparavant (voir l’article ici).
Si aujourd’hui, en France, l’interdiction totale aux réseaux sociaux, des mineurs de moins de 15 ans est juridiquement, politiquement et techniquement impossible à mettre en œuvre, la question de la protection des jeunes publics face à ces géants de l’économie de l’attention, reste entière. L’Etat doit mettre en place une véritable politique publique d’éducation au numérique, dès le plus jeune âge et co-construire avec des associations d’éducation populaire comme la nôtre, des programmes de sensibilisation pour éveiller les consciences sur les modes de fonctionnement des réseaux sociaux fondés notamment sur les algorithmes et friands de données personnelles, mais aussi sur notre liberté individuelle, de nous extraire régulièrement de cet environnement du tout numérique pour respirer.
En attendant, la loi visant à protéger les enfants et les adolescents en ligne a été promulguée le 24 août dernier. Les mineurs de moins de 15 ans restent libres d’accéder aux réseaux sociaux sauf dans certains lieux. La loi étend désormais aux lycéens l’interdiction d’utiliser les téléphones portables durant les cours. Cette nouvelle mesure devra être évaluée dans quelques mois pour voir si cette limitation aura été utile.
Toutefois, cette solution qui vise à limiter le temps d’écran des plus jeunes, nous paraît bien faible. Elle sera sans effet sur la transformation de la société, actuellement en cours, celle dans laquelle l’individu perd peu à peu son libre arbitre, pour laisser aux GAFAM le soin d’orienter ses choix, ses goûts et ses opinions….
Ces plateformes devraient prendre conscience des enjeux et répondre des conséquences des contenus qu’elles diffusent. Mais ne soyons pas naïf, Instagram, Tiktok, et les autres peuvent se réjouir la régulation du secteur attendra….