Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers les plus modestes peuvent bénéficier de la location d’un véhicule électrique avec option d’achat (LOA) dit leasing social. Ce dispositif prévu par le décret n°23-1183 du 14 décembre 2023 a pour objectif de favoriser la mobilité propre des ménages les plus modestes en leur permettant de rouler avec un véhicule électrique à moindre coût pour leurs déplacements professionnels. Voici ce qu’il faut retenir.
Mise à jour le 14 février 2024 : L’offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d’acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois a pris fin le 12 février. Ce dispositif, mis en place depuis le 1er janvier, est suspendu pour l’année 2024. Le quota de 20 à 25 000 voitures initialement prévu en 2024 étant dépassé.
En principe, la LOA (ou leasing) permet à un particulier de louer un véhicule à un concessionnaire ou une société de crédit pendant une durée déterminée en contrepartie du paiement de loyers. A l’issue du contrat, le locataire peut soit restituer le véhicule soit lever l’option c’est-à-dire acheter le véhicule à sa valeur résiduelle, déterminée au moment de la conclusion du contrat.
Or, les foyers modestes sont souvent ceux qui possèdent un véhicule thermique ancien et polluant (souvent des véhicules diesel). Ainsi, en 2018, les deux tiers des voitures des ménages modestes étaient des véhicules polluants (vignette Crit’Air 3 au mieux). Leur parc automobile, qui représente 17 % du parc de voitures particulières, est à l’origine de 16 % des émissions annuelles de CO2[1].
Mais, faute de moyens, et compte tenu le prix élevé des véhicules électriques à l’achat (entre 35000 et 50000 euros selon les modèles en moyenne), peu de foyers modestes peuvent remplacer leur véhicule thermique polluant par un véhicule propre. Face à ces contraintes budgétaires, et afin de favoriser une mobilité propre, le gouvernement a mis en place ce leasing social destiné aux plus modestes.
Cependant, pour pouvoir louer un véhicule électrique, plusieurs critères doivent être réunis.
Tout d’abord, les ménages doivent avoir un revenu fiscal de référence de 15400 euros au plus par part fiscale.
Ensuite, cette aide est destinée aux gros rouleurs à savoir ceux qui font au moins 8000 km par an ou dont le domicile est situé à plus de 15 km de leur lieu de travail. Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail devront d’ailleurs fournir un justificatif de leur employeur attestant les kilomètres parcourus. Pour les autres, une déclaration sur l’honneur suffit.
Enfin, la location doit être d’une durée minimale de trois ans, renouvelable une fois.
En pratique, contrairement à un leasing classique, le locataire n’a pas d’apport initial à effectuer puisqu’il est financé par l’Etat. De plus, la LOA pourra être avec ou sans option d’achat.
Le montant de la location est au plus de 150 euros par mois mais pourra être moindre[2] en fonction du modèle de véhicule. Toutefois, ce coût n’inclut pas l’assurance du véhicule (dont seule la responsabilité civile est obligatoire, assurance au tiers) ni les éventuelles options (par exemple l’entretien du véhicule, la garantie perte financière etc.), ce qui augmentera le coût du loyer.
Pour l’heure, seuls 20 000 véhicules de marque européenne (Citroën, Peugeot, Fiat, BMW, Volkswagen etc.) sont disponibles ce qui ne permettra pas de répondre à toutes les demandes !
Il peut aussi bien s’agir de véhicules neufs, d’occasion de moins de 3 ans et demi ou encore de véhicules thermiques transformés en électrique. Tous ces véhicules doivent néanmoins justifier d’une faible empreinte carbone.
Une première liste des constructeurs conventionnés figure d’ores et déjà sur le site et s’enrichira au fur et à mesure.
Ce dispositif reste coûteux pour l’Etat (soit 13000 euros par véhicule, bonus écologique de 7000 euros inclus) d’où son assiette réduite (environ 100 000 personnes concernées). Sera-t-il suffisant pour permettre aux ménages les plus modestes de sauter le pas vers un véhicule électrique ? Il faudra sans doute attendre qu’il se déploie pleinement avant d’en tirer des conclusions.
Quoi qu’il en soit, et comme tout leasing, le locataire devra faire attention au moment de la restitution du véhicule. En effet, les litiges sont nombreux (facturation de dommages ou usure du véhicule, dépassement du kilométrage etc.). Et leur nombre risque encore d’augmenter avec l’apparition de ce leasing social. Nous suivrons attentivement ces chiffres dans les mois à venir.
Pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif, rendez-vous ici
Pour en savoir plus sur la location avec option d’achat, n’hésitez pas à consulter notre fiche ici
[1] Sources : ministère de la transition écologique
[2] Par exemple pour une Fiat 500 électrique, le coût est 89€/mois sans apport pour 45000km hors prestations facultatives sources : site Fiat