J’ai déménagé et j’ai donc souhaité faire un transfert de mon compte bancaire. Étant au crédit mutuel j’ai voulu transférer mon compte dans une autre agence du crédit mutuel (ce qui m’a été refusé sans explication). Alors j’ai décidé d’ouvrir un compte dans une autre banque (Crédit Agricole) et évidemment cette nouvelle banque à demandé au crédit mutuel de leur transférer mon compte. Une nouvelle fois le crédit mutuel a refusé le transfert. Ayant déménagé à 300 km, je n’ai plus la possibilité de me rendre sur place pour avoir des explications et mes demandes par internet restent sans réponses. Auriez-vous une solution pour m’indiquer quelles démarches je peux entreprendre afin que le crédit mutuel veuille bien supprimer mon compte?
Léo répond:
Normalement, dans le cadre du service de mobilité bancaire, le transfert de votre ancien compte de dépôt Crédit mutuel vers votre nouvelle banque le crédit Agricole se fait gratuitement (article L312-1-7 du code monétaire et financier). Pour ce faire, il suffit de signer un mandat de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque et de lui fournir le RIB de votre ancienne banque. Votre nouvelle banque s’occupe également de domicilier tous vos prélèvements et virement sur votre compte bancaire. Mais attention, ce service ne fonctionne que pour les comptes de dépôt et de paiement. Pour les autres comptes, notamment comptes titres, épargne, etc… vous devez vous charger seul de ces formalités. Une fois le dossier complet, le transfert doit être effectué dans un délai de 22 jours ouvrés. La banque ne peut donc pas en principe s’opposer à votre demande de transfert. En l’espèce, compte tenu les difficultés que vous rencontrez avec le Crédit Mutuel, nous vous invitons à clôturer ce compte par vous-même. Selon les conditions générales de la convention de compte du crédit mutuel, « la convention de compte peut être résiliée à tout moment par chaque partie,par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre avec un préavis de 30 jours pour le Client. La résiliation entraînera la clôture du compte et l’exigibilité de son solde; le client devra restituer les moyens de paiement en sa possession, modifier le cas échéant ses domiciliations et maintenir au compte la provision suffisante jusqu’à liquidation des opérations en cours ». S’agissant des frais liés à la clôture ou au transfert de compte, la convention précise qu' »aucun frais ne sera mis à la charge du client, personne physique agissant pour des besoins non professionnels, en cas de clôture du compte courant. Toutefois, le transfert ou la clôture de tout autre compte entraînera pour tout client la perception des frais contractuellement prévus dans le recueil des prix des principaux produits et services ». Dans le cas où vous rencontriez de nouvelles difficultés avec le crédit mutuel, n’hésitez pas à saisir le service client par mail relationclientcmo@creditmutuel.fr ou via le formulaire dédié en ligne puis, en dernier recours le médiateur du crédit mutuel.