Depuis la liquidation de la société FWU Life Insurance, anciennement Atlanticlux, prononcée le 31 janvier 2025, de nombreux assurés s’interrogent sur le sort de leur épargne. Si le droit luxembourgeois offre aux souscripteurs une protection particulièrement renforcée, le montant qui pourra leur être restitué demeure encore incertain. Quelles sommes les assurés peuvent-ils légitimement revendiquer ? Comment vérifier les montants retenus par le liquidateur ? Explications.

Comme nous l’évoquions dans notre article d’avril 2025 (disponible ici)  Atlanticlux, devenu FWU Life Insurance Lux en 2018, est un assureur luxembourgeois décrié pour avoir commercialisé dans plusieurs pays européens, notamment en France, des contrats d’assurance-vie complexes avec des frais exorbitants à une clientèle profane en matière de placements financiers.

Le 31 janvier 2025, le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé la dissolution et la liquidation judiciaire de la compagnie en raison de graves difficultés financières et des manquements relevés par les autorités de contrôle, notamment le Commissariat aux Assurances (CAA).

A ce jour, les titulaires d’un contrat FWU ont normalement reçu du liquidateur désigné, Maître Yann Baden, une déclaration de créance pré-remplie avec indication du montant de la créance exigible, accompagnée d’une notice explicative. Or, de nombreux clients de l’assureur luxembourgeois s’étonnent du montant de la somme proposée par le liquidateur, qui s’avère bien moindre que le montant des sommes versées par ces derniers dans leurs épargnes.

A titre d’exemple, nous avons pu recevoir le témoignage de Madame X qui a souscrit un contrat ATLANTISSIMO VIP PER et un contrat FORWARD QUANT VIP PER pour lesquels elle a respectivement versé les sommes de 14 700 euros et de 6 150 euros, mais elle se voit uniquement proposer 5 230,32 euros et 2 035,39 euros par le liquidateur judiciaire.

Il en est de même pour Monsieur et Madame Y qui ont chacun souscrit des contrats « retraites particuliers » en 2016 dans lequel ils ont chacun versé la somme de 24 300 euros. Le liquidateur leur propose aujourd’hui respectivement les sommes de 13 411 euros et 12 199 euros car ils avaient réparti leurs fonds sur des supports différents.

En résumé, de nombreux assurés croient spontanément que les sommes récupérables correspondent aux versements effectués depuis la souscription de leur contrat. Pourtant, la créance qui sera retenue dans le cadre de la liquidation ne sera pas équivalente à l’ensemble des versements opérés au cours de la vie du contrat.

D’une part, les assurés doivent comprendre qu’une partie des sommes versées par ces derniers dans leur épargne servaient au règlement de frais divers (frais d’entrée, frais de sortie, frais de gestion) pouvant aller jusqu’à 10% des sommes versées.

D’autre part, les contrats commercialisés par la société FWU sont principalement des contrats en unités de compte, un placement permettant d’investir son épargne sur plusieurs supports financiers (actions, obligations, immobilier, …) mais dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution des marchés financiers. Sans oublier que le liquidateur, en application du droit luxembourgeois, va appliquer des frais liés à l’opération de liquidation.

En résumé, les sommes restituées aux assurés dépendront :

  • Des versements effectivement effectués sur ces supports,
  • De la valeur de ces supports financiers au moment de l’opération de la liquidation judiciaire,
  • Et du coût de la procédure de liquidation

Par ailleurs, il est à noter que seules certaines créances sont admises dans le cadre de la procédure de liquidation. Pour connaître la liste des créances admises, rapprochez-vous du greffe du Tribunal d’Arrondissement du Luxembourg pendant les 10 premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre[1].

De ce fait, les souscripteurs d’une assurance-vie FWU vont vraisemblablement récupérer une somme inférieure aux montants qu’ils ont investis, et ce indépendamment de la procédure de liquidation elle-même.

Mais, contrairement à une liquidation opérée en France, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme de protection spécifique. Certes, le consommateur supporte des frais et risque de perdre une bonne partie des sommes qu’il a versé dans son contrat, mais il a la « chance » de récupérer une partie des fonds. En France, les clients lésés sont, au regard de l’entreprise liquidée, des créanciers ordinaires. Ils seront payés en dernier, après les créanciers prioritaires comme les salariés ou l’URSSAF, et à la condition qu’il reste de l’actif, ce qui est assez rare.

Dans le système luxembourgeois, le montant qui pourra être récupéré dépendra de la valeur réelle des actifs disponibles et des frais liés à la procédure de liquidation elle-même.

A ce jour, les titulaires d’un contrat FWU ont dû recevoir du liquidateur désigné, Maître Yann Baden, une déclaration de créance pré-remplie, accompagnée d’une notice explicative.

Nous conseillons donc aux clients concernés de se référer à la déclaration de créance préremplie reçue pour vérifier que les informations relatives au contrat (type de contrat, nombre de parts ou d’unités de comptes retenues, valeur du contrat, …) et si les sommes investies sont exactes.

S’il s’avère que l’un de ces éléments est erroné, l’assuré devra transmettre au liquidateur désigné l’ensemble des documents relatifs à son contrat : bulletin d’adhésion ou contrat d’assurance-vie, relevés annuels de situation, justificatifs des versements effectués, …

Maître Baden examinera alors les éléments produits avant de statuer sur l’admission de la créance, et vous en informera par écrit. En cas de désaccord sur le montant de la créance, l’assuré dispose d’un délai de 40 jours pour saisir le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg. Attention à bien respecter ce délai de 40 jours, sous peine de voir votre créance rejeté, autrement dit de ne rien pouvoir récupérer sur votre contrat.

Pour en savoir plus sur la procédure de liquidation de FWU, n’hésitez pas à consultez la FAQ du Commissariat aux Assurances ici.

 

[1] FWU_Publication_extraits_20250205.pdf