Nous avons signé le 26 novembre dernier un mandat simple de vente de notre appartement avec une agence immobilière. Notre contrat indique que le mandat est d’une durée irrévocable de 3 mois, et pour le résilier, nous devons envoyer une lettre avec un préavis de 15 jours à l’agence avant la fin de la période irrévocable en cours. Or, aujourd’hui, nous souhaitons renoncer à la vente de notre bien. Pouvons nous mettre un terme à ce mandat avant les 3 mois? Et si oui, courrons-nous un risque?
Léo répond :
Dans le cas très particulier où le propriétaire décide de ne plus vendre son bien, il peut révoquer le mandat pendant la période d’irrévocabilité tant qu’aucun acheteur au prix demandé ne lui a été présenté. Le mandat est annulé dès que l’agence en est informée (arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation du 30 mai 2006, n° 04-18 972). Attention, si l’agence vous a présenté un acheteur au prix demandé avant votre demande de révocation, l’agence immobilière pourra vous réclamer un dédommagement équivalent à sa commission, car cette révocation lui causerait un véritable préjudice (Cour de cassation, chambre civile 1, 5 juillet 2006, n° 05-12418).