Actuellement nos comptes sont à la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté. Notre conseillère nous a contacté et donné rendez vous le 4 mars 2021 pour nous informer que les cartes MasterCard sont supprimées et remplacées par des cartes Visa. Nous nous sommes rendus au rendez vous et nous avons accepté au départ le changement car il nous a été dit que celui-ci était gratuit et sans frais. La conseillère poursuit son travail et au moment de finaliser elle nous annonce que, pour les mêmes caractéristiques que la carte MasterCard, la carte Visa est 3 euros/mois plus chère. Nous refusons cette augmentation que nous qualifions de vente forcée car nous ne sommes pas à l’origine du changement de carte. La conseillère se défend bien entendu de vente forcée. Nous demandons alors à parler à la responsable de l’agence, qui nous répond par mail qu’elle n’est pas disponible. Nous interrompons l’entretien et mettons fin à la transaction? Bien décidés à ne pas nous laisser faire, nous ne savons pas si la Banque Populaire à le droit d’utiliser ce genre de pratique, mais cela nous semble limite.
Léo répond
La carte bancaire est la propriété de la banque. Ainsi, les banques choisissent librement l’émetteur de carte et donc le(s) réseau(x) de paiement avec lesquels ils souhaitent travailler. Ils peuvent donc mettre à la disposition de leurs clients une carte bancaire de marque Visa, CB , Mastercard ou co-badgé CB/Mastercard, CB/Visa sans que le client ne puisse s’y opposer. En revanche, concernant la modification des tarifs bancaires, il faut se reporter aux conditions générales de la convention de compte de dépôt et services associés de sa banque. Selon l’article 10 du contrat de la banque populaire Bourgogne Franche Comté: « La Banque aura la faculté de modifier la Convention et les Conditions Tarifaires. A cet effet, la Banque communiquera au Client, au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exemple, lettre, mention sur le relevé de compte ou information dans son espace personnel de banque à distance), le projet de modification. La Banque et le Client conviennent que l’absence de contestation du Client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Client, il peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, la Convention. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables.
Lorsque le refus porte sur la modification d’un produit ou service dont bénéficie le Client, celui-ci peut résilier ce seul produit ou service selon les modalités prévues dans le paragraphe précédent. A défaut de résiliation dans le délai imparti, les modifications lui seront opposables ». Ainsi, vérifiez que la banque vous a bien informé de la modification tarifaire liée à la fourniture de votre nouvelle carte bancaire et si vous êtes encore dans les délais, vous pouvez encore résilier ce service. En revanche, si la modification est déjà entrée en vigueur, vous ne pouvez plus vous y opposer sauf résilier votre convention de compte ce qui signifie clôturer votre compte bancaire.
