J’ai signé un contrat au printemps dernier avec la société Isorok afin de poser un velux dans la chambre de ma fille de 11 ans. Nous avions pris rendez-vous le 11 novembre. Pas de signe de vie. Malgré de nombreuses relances téléphoniques. L’hiver s’installe et il fait très froid. J’ai versé 30 % de la somme par chèque, qu’ils n’ont pas manqué d’encaisser. Quels sont les recours possibles?
Léo répond:
Suite à la signature du devis et au versement de l’acompte, le devis est devenu un véritable contrat. La société s’est donc engagée à exécuter les travaux à la date prévue et dans le délai stipulé dans le contrat. Comme elle ne réagit pas à vos appels téléphoniques, n’hésitez pas à lui adresser un courrier de mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception pour la sommer de réaliser les travaux dans un délai précis. En l’absence de réaction de sa part, et s’il n’existe aucun médiateur compétent, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de votre domicile pour contraindre la société à faire les travaux. Il vous suffit de remplir la requête en injonction de faire disponible ici. Vous devrez joindre toutes les pièces justifiant votre demande (devis, courriers…). Le juge s’il estime la demande fondée, rend une ordonnance d’injonction de faire fixant les délais et conditions d’exécution de l’injonction. L’ordonnance prévoit également une date d’audience dans l’hypothèse où l’entreprise ne respecte pas la décision rendue c’est-à-dire n’exécute pas les travaux.