Je suis locataire et je souhaite connaître le détail de mes charges. Je l’ai donc demandé à mon bailleur. Je reçois un accusé réception indiquant que mon chargé de client va m’apporter une réponse puis rien. Ça fait plus d’une année que je les relance et j’ai même envoyé un courrier avec accusé de réception sans réponse concrète. Quelle démarche faire?
Léo répond:
Les charges locatives sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. La liste des charges récupérables sont détaillées ici. Le paiement des charges se fait par provisions (avances régulières de même montant) avec régularisation annuelle. De même, le montant des charges récupérées par le propriétaire doit être justifié. Une fois par an, une régularisation des charges doit avoir lieu en comparant le total des provisions versées par le locataire et les dépenses réelles réglées par le propriétaire. Sur demande du locataire, le propriétaire est tenu de transmettre le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier. Durant les 6 mois suivant l’envoi du décompte, le propriétaire doit tenir à la disposition du locataire l’ensemble des pièces justificatives. Si vos relances auprès de votre propriétaire n’aboutissent pas, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (CDC). La CDC va en effet chercher à trouver un accord avec votre bailleur pour éviter si possible le recours au tribunal. Elle peut ainsi demander à votre bailleur de vous fournir le récapitulatif de vos charges. Pour trouver la CDC de votre département, rendez-vous ici