Suite à un dégât des eaux dans mon appartement, je suis allé à Surface Parquet afin d’établir un devis de fourniture de parquet à présenter à mon assurance habitation. Afin de pouvoir profiter d’une remise pour une référence de parquet dont le stock était limité, j’ai effectué un virement en février 2022 de 1000€ afin que me soit réservé 58m2 de parquet. A la suite de quoi, Surface Parquet m’adresse par mail un bon de commande de 4500€ avec dans la case « acompte » : 0€. Par la suite, l’expert de l’assurance habitation a refusé de valider le devis de Surface Parquet, car le parquet massif ne correspondait pas au parquet contrecollé d’origine de l’appartement, préférant le devis d’un concurrent, qui lui proposait du contrecollé. Voulant utiliser les 1000€ versés à Surface Parquet pour acheter seulement ce montant de parquet et non les 58m2 (afin de ne pas perdre ce montant versé), Surface Parquet m’oblige à régler le reste de la commande, à savoir 3500€.
Les 1000€ ayant seulement été versés pour réserver le parquet et ne représentant pas un acompte, je refuse de payer le reste de la commande (comprenant entre autres plinthes, colles etc.). Je précise que je n’ai à aucun moment signé un quelconque bon de commande, celui-ci ayant seulement été envoyé par mail après le virement de 1000€. Pouvez-vous me dire si je suis dans mon bon droit ou si je suis obligé de régler la totalité de la commande?
Léo répond:
Le versement d’une somme lors de la remise d’un bon de commande n’est pas anodin, car elle confirme votre engagement. Si le bon de commande précise que la somme versée d’avance est un acompte, sachez que vous ne pouvez pas renoncer à la commande et vous êtes tenu de verser le solde du prix du bien ou du service commandé. En cas de refus de votre part, le professionnel pourra utiliser les voies judiciaires pour vous contraindre à payer le prix et demander des dommages et intérêts s’il subit un préjudice en raison du non-paiement au terme convenu. En revanche, si les sommes versées sont qualifiées d’arrhes, vous pouvez annuler la commande mais perdrez les 1000 euros versés.