Pour financer la transition énergétique, la loi n°2023-973 relative à l’énergie verte du 23 octobre 2023 a créé un nouveau produit d’épargne à destination des jeunes : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Disponible à compter du 1er juillet 2024, ce produit vient s’ajouter au livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou encore du livret jeune et pourra être souscrit par les parents pour leurs enfants. Décryptage sur les caractéristiques de ce nouveau produit d’épargne.
La mise en place du PEAC vise à réindustrialiser la France en privilégiant la transition écologique. Pour ce faire, l’épargne accumulée permettra de financer la décarbonation de l’industrie et des investissements sur le long terme notamment en développant les énergies renouvelables (éolienne, photovoltaïques, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné). En encourageant l’épargne privée pour ces projets, le gouvernement espère ainsi accélérer la transition écologique et réindustrialiser la France de manière durable.
En France, environ 81% des Français détiennent un livret A et s’agissant des mineurs, 40% ont un livret A, 15% un livret jeune, 5% un plan épargne logement, ou encore une assurance-vie. Au total, les produits d’épargne concernent plus 50% des mineurs pour un total de 40 milliards d’euros.
A partir du 1er juillet 2024, un nouveau produit d’épargne est mis à la disposition des parents mais aussi des grands-parents qui pourront le souscrire dès la naissance de leur enfant ou petit-enfant.
Selon l’article L221-34-1 du code monétaire et financier : « Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul plan. Un plan ne peut avoir qu’un titulaire ».
Le PAEC est destiné aux jeunes de moins de 21 ans et, contrairement au livret A, le capital est bloqué au minimum 5 ans et jusqu’à la majorité de l’enfant (sauf en cas de décès de l’un des parents ou d’invalidité du bénéficiaire). Ainsi, un plan ouvert aux 13 ans d’un enfant sera disponible à ses 18 ans.
Pour rendre ce nouveau produit attractif, son taux d’intérêt devrait être supérieur à 3% avec un plafond maximum est de 22950 euros ainsi qu’une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux.
Au 30 ans du bénéficiaire, le PEAC est automatiquement clôturé.
Comme tous les produits d’épargne et l’assurance vie, il sera distribué par les banques, les assureurs et les mutuelles mais aussi les établissements de crédit et les institutions de prévoyance.
Le gouvernement espère collecter environ 1 milliard d’euros par an mais reste à savoir si ce produit va séduire les souscripteurs.
