Je fais partie d’un Club Vosgien, et me suis inscrite l’année dernière pour un voyage au Quercy de 8 jours en versant un acompte de 300€.
Mon problème : je ne suis pas vaccinée, et j’avais espéré que toute cette histoire serait réglée et que le pass sanitaire n’existerait pas. D’après les lois, les vaccins ne sont pas obligatoires. L’hôtelier refuse de me rembourser l’acompte, et sans pass je ne peux me joindre au groupe (pas d’autocar, ni hôtel, repas, restaurant etc…). Comment faire pour me faire rembourser l’acompte, l’organisateur ayant déjà versé l’acompte à l’hôtelier?
Léo répond:
Votre impossibilité de participer à ce voyage ne résulte pas d’une maladie ou de tout autre motif indépendant de votre volonté. En l’espèce, vous avez fait le choix de ne pas vous faire vacciner. L’organisateur n’a donc pas l’obligation de rembourser votre acompte puisqu’il n’y a pas d’impossibilité de participer au voyage (restrictions de déplacements…). En outre, même si la vaccination n’est pas obligatoire, le pass sanitaire est entré en vigueur depuis le 24 janvier dernier. Il impose désormais à toute personne âgée de plus de 16 ans d’être munie d’un pass vaccinal dans certains cas notamment pour voyager à l’étranger, prendre les transports ou se rendre dans un restaurant. Enfin, même si vous avez adhéré à une assurance annulation voyage, cette dernière ne prendra pas en charge ce type de situation qui ne peut être considérée comme un aléa c’est-à-dire un évènement incertain au sens de l’article 1108 du code civil.