Fin janvier je fais une demande de chéquier à Fortuneo, ma banque principale. Le 4 février, je remarque qu’un chèque d’un montant de 750 euros a été débité sur mon compte alors que je n’ai pas reçu le chéquier commandé. J’appelle immédiatement Fortuneo pour faire opposition à ce chéquier. Le service opposition me dit qu’il n’y a pas de chéquier à mon nom donc que je ne peux pas faire opposition et m’invite à contacter le service client. Je lui explique bien qu’un chèque a pourtant été débité sur mon compte. J’appelle dans la foulée le service client qui là aussi me dit qu’il n’y a pas de chéquier à mon nom, qu’il est en cours de fabrication. Je lui demande donc comment un chèque a pu être débité sur mon compte alors qu’il n’y a pas de chéquier il me répond que ce sont certainement des faux chèques. Je me rends alors au commissariat de ma commune pour porter plainte contre x pour faux chèque puis je dépose une réclamation auprès de Fortuneo avec copie de la plainte. Je fais également opposition au chéquier en cours de fabrication. Le 15, en consultant mon compte, je me rends compte qu’un second chèque de 750 euros a de nouveau été débité sur mon compte. Je rappelle Fortuneo qui me dit simplement qu’ils vont faire remonter. Je porte à nouveau plainte et l’envoie à ma banque. Je demande également la copie des 2 chèques, qui en plus va m’être facturé 10 euros par chèque. Plus tard, je rappelle ma banque qui m’assure qu’aucun autre chèque ne pourra être débité sur mon compte. Mais là, surprise, Fortuneo m’informe qu’un chéquier a été envoyé le 25 janvier 2022! pourtant lors du débit du premier chèque et de mon appel auprès du service pour faire opposition, la banque m’a affirmé que je ne pouvais faire opposition puisqu’il n’y avait pas de chéquier à mon nom! De même, j’ai demandé également comment un second chèque avait pu être débité alors que j’avais fait opposition….au chéquier en fabrication selon la banque! À ce jour, aucun remboursement ne m’a été adressé de la part de Fortuneo qui ne me donne aucune information quant à la marche à suivre. J’ai peu d’espoir de récupérer mon argent et Fortuneo ne prend aucunement ses responsabilités notamment quant à la défaillance de ses services suite au premier chèque débité. Que puis-je faire?
Léo répond:
Il est clair que la banque a été négligente et sa responsabilité peut être pleinement recherchée dans ce litige. En effet, elle vous a affirmé à plusieurs reprises que vous ne disposiez d’aucun chéquier avant de se raviser, mais bien après l’encaissement frauduleux des deux chèques. Selon l’article L133-18 du cde monétaire et financier : « En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu ». Fortuneo est ainsi tenue de vous rembourser la somme totale de 1500 euros frauduleusement débitée sur votre compte bancaire suite au détournement du chéquier qui vous était destiné. Dans le cas où elle refuserait de régulariser la situation, nous vous invitons à vous adresser au service réclamations de votre banque : Fortuneo service réclamations TSA 41707 – 35917 RENNES CEDEX 9. Si votre banque refuse de faire droit à votre demande, vous pourrez saisir en dernier recours le Médiateur auprès de FORTUNEO, soit par voie postale à : Monsieur le Médiateur 29808 BREST CEDEX 9 soit par voie électronique en déposant la demande de médiation accompagnée des documents justificatifs sur le site le médiateur auprès du Crédit Mutuel ARKEA.