J’ai conclu le 9 juillet 2022 auprès du garage et concessionnaire PACIFIC’AUTO un contrat de vente concernant la voiture de marque KIA Sportage qui m’a été livrée en date du 22 juillet 2022. J’ai rencontré un problème moteur le samedi 31 décembre 2022. Le 2 janvier 2023, je contacte l’assistance KIA (AWP) qui constate que notre véhicule est bien sous garantie constructeur et envoie donc une dépanneuse à mon domicile. Le véhicule est remorqué jusqu’au garage KIA de Brest pour diagnostic et un véhicule de prêt de l’agence Sixt est mis a notre disposition. Le 5 janvier 2023 nous recevons un simple SMS de la part de l’assistance KIA (AWP) nous indiquant que notre véhicule est espagnol et que, par conséquent, toutes les prestations nous seront refacturées puisque KIA intervient uniquement sur les véhicules français. Je rappelle immédiatement l’assistance KIA car nous n’étions absolument pas au courant que le véhicule était importé d’Espagne. Après un long échange avec l’assistance KIA, j’obtiens que toutes les prestations soient à leur charge mais je dois restituer le véhicule de prêt sans délai. Je n’ai pu récupérer mon véhicule que le 10 mars 2023. Jeune couple d’actifs vivant en milieu rural avec 3 enfants dont 2 en bas âge, la voiture n’est pas une option mais bien une nécessité. C’est pourquoi nous avions fait le choix d’acheter un véhicule neuf afin de bénéficier de la garantie et de son assistance et par conséquent ne pas avoir à vivre ce qui s’est passé. Si un autre problème survient sur le véhicule pendant la durée de la garantie, nous devrons louer un véhicule à nos frais pour pouvoir nous déplacer. Sans compter le coût de location d’un véhicule et les délais de réparation du constructeur. Au final c’est comme si nous n’avions pas de garantie !
Léo répond:
Selon les conditions générales de Kia Assistance, la garantie s’applique à tout véhicule particulier ou utilitaire neuf, commercialisé et livré par le réseau KIA FRANCE, d’un poids total en charge n’excédant pas 3,5 tonnes, immatriculé en FRANCE métropolitaine (ou Monaco), à l’exclusion des 2 roues, tricycles et quadricycles. Si le bon de commande du véhicule a été signé avant le 31 décembre 2022, la durée de l’assistance est de 3 ans dans la limite de 150.000 kms. En l’espèce, les conditions générales n’excluent pas spécifiquement les véhicules importés au sein de l’UE et vendus par un concessionnaire français appartenant au réseau KIA France. Ainsi, il suffit que votre véhicule soit immatriculé en France pour pouvoir prétendre à l’assistance. De plus, l’article L113-1 du code des assurances énonce : « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». En d’autres termes, une exclusion de garantie doit être formellement inscrite et détaillée dans le contrat d’assurance et ce, en caractères très apparents. Tel n’est pas le cas en l’espèce. Nous estimons dès lors que vous pourrez à nouveau solliciter votre assistance pour une prise en charge lors d’un prochain sinistre si vous remplissez toutes autres les conditions requises.
