Je me permets de vous contacter je rencontre un grand problème avec mon assurance-crédit immobilier que j’avais contracté pour un achat de maison. Suite à ma maladie, je suis actuellement en incapacité totale et définitive à toute fonction par le comité médicale de l’APHP, et je constitue un dossier d’invalidité et un second pour ma retraite anticipée. J’ai demandé au CSF de prendre en charge le reste du crédit immobilier, étant donné que je suis en invalidité et que je ne peux plus malheureusement rembourser mon crédit restant. Malheureusement ma demande a été refusé, motivé par le résultat de leur expert médical. J’ai effectué un recours à l’amiable mais le résultat est toujours négatif. Pour cette raison je viens vous solliciter afin de m’aider dans cette démarche afin de faire valoir mes droits.
Léo répond :
L’incapacité temporaire totale est définie par l’assureur et ne relève pas du comité médical de l’APHP. Pour être prise en charge par l’assureur, vous devez remplir tous les critères définis par votre assureur. La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) varie en fonction de l’assureur mais dans la plupart des cas, c’est la situation de l’assuré qui, suite à une maladie ou à un accident est inapte à exercer totalement une ou son activité professionnelle. L’ITT doit être constatée par le médecin conseil de l’assureur, une expertise est donc nécessaire. Si l’ITT est reconnue, l’assureur prend alors en charge les échéances du prêt immobilier durant une période déterminée dans le contrat. Quant à la garantie invalidité, si elle permet généralement le remboursement anticipé du prêt par l’assureur, elle suppose généralement que l’assuré ait besoin au quotidien d’un tiers pour réaliser les actes de la vie courante (manger, s’habiller, se doucher). Si vous souhaitez contester la décision de l’assureur, il vous faut recourir à une expertise médicale à vos frais. Dans ce cas, soit le rapport contredit le premier expert et une dernière expertise peut avoir lieu, la tierce expertise, soit cette nouvelle expertise arrive aux mêmes conclusions que le premier expert. Dans ce dernier cas, vous n’aurez pas de recours.