Suite au vol de mes effets personnels, incluant notamment mon téléphone portable et l’une de mes cartes bancaires, des individus ont réussi à accéder à mes espaces bancaires en ligne après avoir obtenu mon mot de passe. Cette fraude s’est traduite par des paiements et virements frauduleux effectués depuis deux de mes comptes bancaires, dont l’un est hébergé par une banque en ligne étrangère, pour un préjudice total de 9070€. Certains paiements et virements ont même été réalisés entre mes propres comptes, rendant la situation encore plus opaque. J’ai déposé plainte auprès du commissariat dès que j’ai constaté les faits, et j’ai immédiatement contesté les opérations frauduleuses auprès des établissements concernés. Malgré cela, les deux banques ont refusé de me rembourser, invoquant notamment un prétendu manquement à mon devoir de vigilance. L’une d’elles est même allée jusqu’à clôturer unilatéralement mon compte à la suite de ma réclamation. Je me trouve démuni face à la complexité de cette affaire qui affecte grandement ma santé mentale. Que puis-je faire pour contester ces décisions que je considère injustes.

Léo répond :

Selon l’article L133-19 du code monétaire et financier « En cas d’opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l’instrument de paiement, le payeur supporte, avant l’information prévue à l’article L. 133-17, les pertes liées à l’utilisation de cet instrument, dans la limite d’un plafond de 50 €. Toutefois, la responsabilité du payeur n’est pas engagée en cas notamment de perte ou de vol d’un instrument de paiement ne pouvant être détecté par le payeur avant le paiement ». Mais ce même article précise au point IV  » Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L133-16 et L. 133-17« . Ainsi, il est fréquent pour les banques d’invoquer un manquement au devoir de vigilance pour ne pas rétrocéder à leurs clients les fonds détournés par le fraudeur. Cependant, selon une jurisprudence constante, c’est à la banque de démontrer que vous avez fait preuve d’une négligence grave, elle ne doit pas s’arrêter au seul fait que vos effets personnels ont été volés. L’appréciation du juge sur les circonstances de l’affaire se fera in concreto, au cas par cas. Avant de saisir le tribunal, nous vous invitons à saisir le médiateur désigné par la banque pour obtenir sa position dans votre dossier.