J’ai commandé des billets d’avion à Air France, et la compagnie a procédé à un changement de transporteur pour mon vol. J’ai alors demandé un remboursement, pour non respect du service. Air France m’a d’abord informé de mon remboursement, puis, j’ai découvert que la compagnie ne pouvait pas me rembourser car mon billet n’était pas remboursable. J’ai fait don de plus de 600€ à Air France ! Pour seule réponse, Air France me demande de payer un nouveau billet.
Léo répond :
Selon l’article R322-4 du code de l’aviation civile: « Toute personne qui commercialise des titres de transport aérien informe le consommateur, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur de fait. Cette information est communiquée par écrit ou par voie électronique dès que l’identité du transporteur effectif est connue et au plus tard lors de la conclusion du contrat de transport aérien ». Le transporteur aérien contractuel est le transporteur avec lequel le passager a conclu le contrat de transport mais il n’est pas forcément celui qui assure le transport effectif du passager. On parle alors de transporteur de fait. En cas de modification dans le choix du transporteur aérien initial, le vendeur doit informer le passager sans délai et avant l’enregistrement. Néanmoins, même si le transporteur aérien effectif (ou de fait) a été modifié, vous n’avez pas droit au remboursement de votre billet d’avion par la compagnie aérienne. Seule exception: si le transporteur de fait figure sur la liste noire européenne. Si ce n’est pas le cas, la compagnie aérienne Air France n’est donc pas tenue de rembourser votre billet d’avion puisque c’est vous qui avez annulé votre billet. En revanche, vous pouvez exiger le remboursement des taxes aéroportuaires conformément à l’article L224-66 du code de la consommation.