J’ai souscrit un crédit automobile d’un montant de 25 000 euros (hors intérêt et assurance emprunteur) soit montant total dû avec assurance de 28 588.80 euros. J’ai voulu effectuer un remboursement partiel de 11 000 euros mais je suis surprise par la réponse de mon banquier. Son mode de calcul est le suivant :  

• 20 575,08 € = le capital restant dû
  → c’est uniquement ce qu’il reste du montant emprunté au départ (25 000 €).  

• 22 871,04 € = le montant total restant à payer sur le prêt
  → il comprend le capital + les intérêts à venir + l’assurance jusqu’à la fin du crédit. 

• 11 871,04 € = le montant total restant à payer sur le prêt après remboursement partiel 

Le capital restant à remboursement après versement partiel semble comprendre la totalité des frais (capital restant dû, coût total des intérêts avant remboursement partiel…) soit une différence de plus de 2000 € au final. Ma banque a-t-elle le droit de procéder ainsi ?

Léo répond :

Conformément à l’article L312-34 du Code de la consommation, “L’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Dans ce cas, les intérêts et frais afférents à la durée résiduelle du contrat de crédit ne sont pas dus.”. A ce titre, quand vous effectuez un remboursement partiel, le montant versé est déduit du capital restant dû sans les intérêts à venir et l’assurance du prêt jusqu’au remboursement intégral. De ce fait, le versement de 11 000 € est déduit de 20 575,08 €. Cependant, après le remboursement partiel, le restant dû est déduit du montant restant à payer comprenant tous les frais (intérêts à venir + assurance), soit 22 871,04 €. De ce fait, votre banque a correctement procédé.