A la suite d’une expertise médicale mandatée par ma prévoyance d’entreprise en raison d’un arrêt maladie de longue durée réalisée en janvier 2026, les garanties de prévoyance ont été supprimées du jour au lendemain. J’ai appris cette décision par mon entreprise, elle-même informée le jour même de l’arrêt de mes garanties (le 21 avril 2026). Je n’ai à ce jour toujours pas reçu de courrier recommandé ni aucune autre forme de notification m’indiquant la décision et les droits de recours de la part de la cellule médicale de l’organisme prévoyance. La prévoyance semble avoir failli à son obligation d’information en ne m’avertissant pas de la conclusion de l’expert, de leur décision et de mes voies de recours. Je me retrouve amputé d’une grande partie de mes ressources. Puis-je intenter une action pour le préjudice financier subi suite à l’arrêt soudain de mes garanties et sans informations préalable ?

Léo répond :

La prévoyance est une protection financière qui vise à couvrir les risques de la vie tels que le décès, l’incapacité au travail et l’invalidité. Il existe deux types de prévoyance :  La prévoyance individuelle souscrite par les particuliers, et la prévoyance collective souscrite par les entreprises au bénéfice de leurs salariés. Lors de votre embauche ou en cas de changement d’organisme de prévoyance, l’employeur est tenu de vous remettre une notice d’information et vous informer par écrit  de toute modification de vos droits et obligations (article L. 932-6 du Code de la sécurité sociale). Reportez vous donc à cette notice pour vérifier si l’organisme de prévoyance avait la possibilité de mandater un médecin expert, et si vos voies de recours sont précisés dans le document. Si vous n’avez jamais été destinataire de cette notice d’information, sachez que l’employeur engage sa responsabilité, et peut se voir condamner à indemniser le salarié de son préjudice.