L’accès au logement dans les grandes villes étant de plus en plus difficile, les alternatives permettant de se loger autrement que dans le cadre d’un bail d’habitation classique se multiplient. Colocation, sous-location, cohabitation intergénérationnelle, bail mobilité : ces différentes formules comportent chacune des spécificités qu’il convient de connaître avant de s’engager.

La colocation

La colocation permet à plusieurs personnes de louer un même logement, soit dans le cadre d’un bail commun signé par tous les colocataires, soit au moyen de baux individuels.

Lorsque les colocataires signent un bail commun, une attention particulière doit être portée à la présence d’une clause de solidarité. Lorsqu’une telle clause est prévue, chaque colocataire est tenu au paiement de la totalité du loyer et des charges, et non de sa seule quote-part, si l’un des autres colocataires ne paie pas. La caution du colocataire peut également être concernée par cette solidarité.

De plus, dans le cadre d’un bail commun, le bailleur peut demander le versement d’un seul dépôt de garantie. Si l’un des colocataires décide de partir, il peut adresser son préavis au bailleur. Toutefois, s’agissant de la restitution du dépôt de garantie, le colocataire sortant ne pourra pas demander au bailleur sa part du dépôt de garantie. Il devra attendre la fin du bail commun ou négocier avec les colocataires restants.

Dans le cadre de baux individuels, le départ d’un des colocataires n’impacte pas les autres colocataires. Le colocataire sortant se verra restituer son dépôt de garantie après l’état des lieux de sortie.

Chaque colocataire peut demander individuellement une aide au logement auprès de la Caisse d’allocations familiales en déclarant sa part de loyer.

Bon à savoir : la colocation constitue une solution permettant de partager le coût du logement, mais la signature d’un bail commun avec clause de solidarité peut engager chaque colocataire au-delà de sa propre part.

La sous-location

La sous-location obéit à des règles strictes et consiste, pour le locataire principal, à louer tout ou partie du logement qu’il occupe à une autre personne. Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit obtenir l’accord écrit du bailleur, tant sur le principe de la sous-location que sur le montant du loyer demandé au sous-locataire. Une sous-location réalisée sans respecter ces conditions est susceptible d’entraîner des conséquences pour le locataire principal, pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail.

Le sous-locataire peut bénéficier d’une aide au logement auprès de la Caisse d’allocations familiales si la sous-location est autorisée expressément par écrit par le bailleur et qu’il existe un contrat de sous-location.

Bon à savoir : le sous-locataire doit être particulièrement vigilant. N’étant lié au propriétaire par aucun contrat, il ne peut se prévaloir d’aucun droit à son encontre en cas de cessation du bail principal.

La sous-location d’un logement social est, quant à elle, en principe interdite lorsqu’elle porte sur la totalité du logement. Certaines exceptions sont toutefois prévues par la loi, notamment lorsqu’une partie du logement est sous-louée à une personne âgée de 60 ans et plus ou à un adulte handicapé, dans le cadre d’un contrat d’accueil familial.

La cohabitation intergénérationnelle

La sous-location d’une partie du logement peut également être prévue dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Ce dispositif permet à une personne âgée de 60 ans et plus de louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans. Il vise notamment à favoriser l’accès au logement des jeunes et à lutter contre l’isolement des personnes âgées. Le contrat prévoit une contrepartie financière dont le montant doit rester modeste ; la personne accueillie peut, de son côté, s’engager à effectuer de menus services. La durée du contrat et la contrepartie financière sont librement convenues entre les parties. Le dispositif peut concerner le parc privé comme le parc social, et est régi par les articles L. 631-17 à L. 631-19 du Code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions précisent que la personne de soixante ans et plus doit informer son bailleur de son intention de sous-louer une partie de son logement. Toutefois, l’accord du bailleur n’est pas requis.

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ne s’applique pas au contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Il convient de vérifier avec attention les clauses insérées dans le contrat et de les confronter aux dispositions légales suscitées ainsi qu’à la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire venant définir les modalités et le cadre général de ce contrat.

(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000041403272#LEGIARTI000041403272) .

Le jeune de moins de 30 ans accueilli par une personne âgée de 60 ans ou plus peut selon les modalités du contrat bénéficier d’une aide au logement auprès de la Caisse d’allocations familiales. Il doit notamment verser un loyer.

Bon à savoir : il convient de rester attentif à la nature de la contrepartie demandée. Les menus services effectués par le jeune de moins de 30 ans ne doivent pas s’apparenter à une véritable prestation de travail. Si tel est le cas, le contrat pourra être requalifié en contrat de travail.

Le bail mobilité

Le bail mobilité constitue une autre alternative au bail d’habitation classique. Il porte exclusivement sur un logement meublé et peut être conclu pour une durée comprise entre un et dix mois. Il est réservé à certaines situations, notamment aux personnes en formation professionnelle, aux étudiants, aux personnes en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle. Le bail mobilité ne peut être ni renouvelé ni reconduit. Si, à l’issue du bail, le locataire et le propriétaire souhaitent poursuivre la location, ils ne peuvent pas conclure un nouveau bail mobilité pour le même logement : un bail d’habitation classique doit alors être conclu lorsque les conditions de ce régime sont réunies.

Le bail mobilité présente également plusieurs particularités protectrices pour le locataire. Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé par le bailleur. Le bail ne peut pas non plus prévoir de clause de révision du loyer en cours de bail, de clause de solidarité entre les colocataires ou leurs cautions, ni de clause de renouvellement ou de reconduction. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un mois.

Le locataire dans le cadre d’un bail mobilité peut bénéficier d’une aide au logement auprès de la Caisse d’allocations familiales

Le coliving

Le coliving se développe comme une nouvelle forme de logement partagé et permet de disposer d’un espace privatif tout en partageant des espaces communs. Selon les offres, certains services comme une salle de sport, une terrasse ou encore un espace de coworking sont proposés.

Bon à savoir : le terme « coliving » ne correspond pas à une catégorie juridique déterminée. Le régime applicable dépend donc du contrat effectivement conclu ; il est notamment essentiel de vérifier si le logement constitue la résidence principale du locataire et quelles prestations sont réellement incluses dans le contrat.

Selon la nature du contrat conclu, il est possible de bénéficier d’une aide au logement allouée par la Caisse d’allocations familiales.

Avant de signer le contrat, il est primordial de vérifier la nature du contrat proposé et les obligations et droits qui en découlent. En cas de doute face au contrat signé, vous pouvez vous rapprocher d’une association spécialisée dans le logement.