L’accès au logement dans les grandes villes étant de plus en plus difficile, les alternatives permettant de se loger autrement que dans le cadre d’un bail d’habitation classique se multiplient. Colocation, sous-location, cohabitation intergénérationnelle, bail mobilité, ces différentes alternatives comportent des spécificités. On vous explique.

1° La colocation

La colocation permet à plusieurs personnes de louer un même logement, soit dans le cadre d’un bail commun signé par tous les colocataires, soit au moyen de baux individuels. Lorsque les colocataires signent un bail commun, une attention particulière doit être portée à la présence d’une clause de solidarité. Lorsqu’une telle clause est prévue, chaque colocataire est tenu au paiement de la totalité du loyer et des charges, et non de sa seule quote-part, si l’un des autres colocataires ne paie pas. La caution du colocataire peut également être concernée par cette solidarité. La colocation constitue donc une solution permettant de partager le coût du logement, mais la signature d’un bail commun avec clause de solidarité peut engager chaque colocataire au-delà de sa propre part.

2° La sous-location

La sous-location obéit à des règles strictes et consiste pour le locataire principal à louer tout ou partie du logement qu’il occupe à une autre personne. Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit obtenir l’accord écrit du bailleur, tant sur le principe de la sous-location que sur le montant du loyer demandé au sous-locataire. Une sous-location réalisée sans respecter ces conditions est susceptible d’entraîner des conséquences pour le locataire principal, pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail. Le sous-locataire doit donc être particulièrement vigilant, n’étant lié au propriétaire par aucun contrat, il ne peut se prévaloir d’aucun droit à son encontre en cas de cessation du bail principal.

La sous-location d’un logement social est, quant à elle, en principe interdite lorsqu’elle porte sur la totalité du logement. Certaines exceptions sont toutefois prévues par la loi, notamment lorsqu’une partie du logement est sous-louée à une personne âgée de 60 ans et plus ou à un adulte handicapé dans le cadre d’un contrat d’accueil familial.

La sous-location d’une partie du logement peut également être prévue dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire.

Ce dispositif permet à une personne âgée de 60 ans et plus de louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans. Il vise notamment à favoriser l’accès au logement des jeunes et à lutter contre l’isolement des personnes âgées. En contrepartie, la personne âgée s’engage à demander une contrepartie financière modeste. La personne accueillie quant à elle, peut s’engager à effectuer de menus services. Le dispositif peut concerner le parc privé comme le parc social, et est régi par les articles L631-17 à L631-19 du Code de la construction et de l’habitation. Il convient toutefois de rester attentif à la nature de la contrepartie demandée, en effet les menus services effectués par le jeune de moins de 30 ans ne doivent pas s’apparenter à une véritable prestation de travail, si tel est le cas, le contrat pourra être requalifié en contrat de travail.

3° Le bail mobilité

Le bail mobilité constitue une autre alternative au bail d’habitation classique. Il porte exclusivement sur un logement meublé et peut être conclu pour une durée comprise entre un et dix mois. Il est réservé à certaines situations, notamment aux personnes en formation professionnelle, aux étudiants, aux personnes en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle. Le bail mobilité ne peut être ni renouvelé ni reconduit. Si, à l’issue du bail, le locataire et le propriétaire souhaitent poursuivre la location, ils ne peuvent pas conclure un nouveau bail mobilité pour le même logement : un bail d’habitation classique doit alors être conclu lorsque les conditions de ce régime sont réunies.

Le bail mobilité présente également plusieurs particularités protectrices pour le locataire. En effet, aucun dépôt de garantie ne peut être demandé par le bailleur. Le bail ne peut pas non plus prévoir de clause de révision du loyer en cours de bail, de clause de solidarité entre les colocataires ou leurs cautions, ni de clause de renouvellement ou de reconduction. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un mois.

4° Le coliving

Enfin, le coliving se développe comme une nouvelle forme de logement partagé et permet de disposer d’un espace privatif tout en partageant des espaces communs. Selon les offres, certains services comme une salle de sport, une terrasse ou encore un espace de coworking sont proposés. Toutefois, le terme « coliving » ne correspond pas à une catégorie juridique déterminée. Le régime applicable dépend donc du contrat effectivement conclu, il est notamment essentiel de vérifier si le logement constitue la résidence principale du locataire et quelles prestations sont réellement incluses dans le contrat.

Ces différentes solutions constituent de véritables alternatives au bail d’habitation classique. Avant de signer le contrat, il est primordial de vérifier la nature du contrat proposé et les obligations et droits qui en découlent. En cas de doute face au contrat signé, vous pouvez vous rapprochez d’une association spécialisée dans le logement.