Devenir propriétaire dans une grande ville semblait être un vœu pieux pour les ménages modestes jusqu’à la loi Alur de 2016. Le gouvernement de l’époque avait fait le pari de l’accès à la propriété au plus grand nombre en créant le dispositif du bail réel solidaire (BRS).Grâce à ce dispositif, on compte plus de de 2.275 transactions BRS. Retour sur ce dispositif qui mêle propriété et location.
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif permettant d’acheter un bien sans payer la partie du foncier. En d’autres termes, le propriétaire n’achète que le logement (les murs) mais pas le terrain sur lequel il est construit (le foncier). Le terrain est loué pour une durée pouvant aller de 18 à 99 ans par le propriétaire du bâti, auprès d’un organisme foncier solidaire, et ce pour une somme modique (de 1€ à 2€ le m² par mois).
Accéder à la propriété grâce au BRS permet de baisser de manière significative le prix du bien immobilier (entre 15 % à 30 % par rapport à une vente classique), car le propriétaire ne fait pas l’acquisition du terrain.
Mais attention, tout le monde ne peut pas prétendre au bail réel solidaire, car les ressources des candidats au BRS ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier est révisé chaque année par arrêté et varie selon la zone dans laquelle se trouve le logement. Vous pouvez consulter le plafond des montants par zone : 
ici. Par ailleurs, sachez que le BRS n’est proposé que pour l’achat de la résidence principale.
Pour consulter les offres disponibles, les candidats au BRS peuvent utiliser le simulateur du ministère du logement qui recense les annonces. Des biens en BRS sont aussi proposés sur les sites d’annonces immobilières classiques.
Comme tout propriétaire, les titulaires d’un bail réel solidaire doivent régler les charges de copropriété et leurs prêts immobiliers.
D’autre part, si le logement peut être habité, loué, vendu ou légué, des conditions doivent être respectées. Par exemple, le prix de la revente est limité, le leg est possible uniquement à des héritiers éligibles au BRS. Enfin, la location doit répondre à conditions strictes précisées ici.
Aussi, de nouvelles précisions sur le BRS ont été apportées par le décret du 17 juillet 2024. Dorénavant, le patrimoine immobilier des postulants au BRS sera pris en compte dans l’attribution d’un bien. A titre d’exemple, les propriétaires d’un logement adaptés à leurs besoins ne seront pas éligibles au dispositif.
En outre, le texte autorise également la location du bien sous conditions. Par exemple, si vous devez vous absenter de votre logement pour raison médicale etc.
En somme, même si le dispositif est très encadré pour éviter les abus, ses avantages prennent le dessus, puisque grâce à celui-ci, les candidats peuvent acquérir un logement principal à un prix défiant toute concurrence.
