Malgré la souscription d’un nouveau contrat d’entretien automobile pour un autre véhicule et les informations qui m’ont été communiquées oralement par un centre Feu Vert en octobre 2025, m’indiquant que le contrat d’entretien de mon ancien véhicule était clôturé, j’ai découvert récemment que ce contrat avait en réalité été maintenu, entraînant la poursuite de prélèvements. Feu Vert fonde son refus de remboursement et de geste commercial exclusivement sur ses Conditions Générales de Vente, sans tenir compte : du défaut d’information claire et loyale lors de la souscription et du changement de véhicule, ni de l’information erronée qui m’a été fournie par l’une de leurs conseillères, m’ayant empêchée d’effectuer toute démarche complémentaire en temps utile. Malgré plusieurs échanges écrits, l’enseigne refuse toute régularisation amiable et se limite à confirmer la résiliation du contrat à une date future, sans reconnaissance de sa responsabilité. Que puis-je faire ?

Léo répond :

Avant toute souscription, le consommateur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à son contrat. En l’espèce, les CGV de FEU VERT prévoient, en leurs articles 9 et suivants, que la résiliation d’un contrat d’entretien ne peut intervenir que par le dépôt d’un formulaire dédié ou par l’envoi d’un courrier recommandé. Toutefois, il est possible d’opposer à FEU VERT un manquement à son devoir d’information et de conseil si l’un de ses agents vous a indiqué, à tort, que votre contrat était clôturé. Pour ce faire, il vous revient de prouver qu’une information erronée portant sur la clôture de votre contrat vous a été donnée et qu’elle vous a empêchée de le résilier conformément aux CGV. À défaut d’éléments probants (écrits, échanges, attestations, notification d’ouverture d’un dossier de résiliation), la contestation demeure juridiquement fragile. Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours saisir le Médiateur de FEU VERT par écrit à l’adresse suivante : Médiateur de Mobilians, 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD – CS 80016 – 92197 MEUDON CEDEX ou en ligne : Médiateur-Mobilians.