Je me permets de vous écrire pour vous faire part d’un problème que je rencontre avec SFR. En septembre j’ai rédigé un courrier avec AR au service résiliation de chez SFR mentionnant toutes les données nécessaires afin de mettre un terme a mon contrat box/ fixe car le réseau était trop mauvais en ne cessait de couper de la sorte que nous ne pouvions pas utiliser internet pendant plusieurs jours ou seulement 1 heure ou 2 de temps à autre. Aujourd’hui c’est le 3eme mois que SFR me prélève une mensualité pour l’abonnement à la box malgré mon courrier envoyé en bonne et due forme. J’ai eu plusieurs conseillés SFR au téléphone qui me disent que je ne pourrais jamais être remboursée pour les sommes qu’on m’extorque illégalement. Ils me disent de renvoyer une lettre ne AR et que l’accusé de réception ne prouve rien!Je suis désespérée de devoir a nouveau refaire une lettre qui peut être ne sera pas encore prise en compte et pendant ce temps SFR ponctionne mes comptes en toute impunité. Pourriez vous m’aider? Merci beaucoup.
Léo répond:
Votre lettre de résiliation envoyée en recommandé est évidemment une preuve! Vous n’avez donc pas besoin d’écrire une nouvelle lettre. En effet, l’opérateur est soumis à une obligation de résultat qui consiste à vous fournir les services souscrits (article 1231-1du code civil). A défaut, et même s’il est soumis à un engagement de 12 ou 24 mois, l’abonné peut résilier son contrat avant le terme, et ce en application de l’article 1217 du code civil, qui dispose que « la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut (notamment) provoquer la résolution du contrat ». En l’espèce il apparaît clairement que vous avez signifié à votre opérateur votre intention de ne pas poursuivre votre contrat. A compter de la réception de celui-ci, l’opérateur devait donc procéder à la résiliation de votre contrat sous 10 jours. Votre réclamation auprès du service client étant demeurée infructueuse, nous vous invitons à saisir le service consommateur de SFR pour solliciter la résiliation effective de votre contrat et la restitution des 3 mois d’abonnement indûment perçus. Ses coordonnées sont les suivantes: SFR Service recours Consommateurs TSA 20102 69947 LYON Cedex 20. En cas de réponse négative, n’hésitez pas à saisir le médiateur des communications électroniques via son site internet ici.