Je me permets de vous écrire suite à plusieurs courriers de relance pour un renouvellement d’abonnement du site de rencontre eDarling d’un montant de 120€. Je n’ai pas été avisé de ce renouvellement et de plus il n’a pas pu commencer car mon inscription a été bloquée. J’ai averti le site que que je ne pouvais pas payer car je suis au RSA. Il m’a été demandé de joindre la preuve du RSA ce que j’ai fait, mais rien n’y fait. C’est Recocash qui est chargé de récupérer l’argent. Que puis-je faire?
Léo répond:
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Vous avez souscrit un contrat d’abonnement à tacite reconduction, avec une durée d’engagement. Selon l’article 9.1 des CGV: » Nous renouvelons automatiquement toutes les adhésions payées avant l’expiration de leur durée (lorsque la loi nous y autorise.) Lorsque vous souscrivez pour la première fois à votre adhésion payante, vous reconnaissez qu’à l’expiration de celle-ci, elle sera automatiquement renouvelée pour la durée et au prix qui vous ont été indiqués lors de votre première inscription. Si le droit applicable l’exige, la date de renouvellement sera spécifiée dans la notification de renouvellement qui vous sera fournie. Si vous ne voulez pas que votre adhésion payante soit renouvelée automatiquement, vous devez l’annuler conformément à la procédure décrite dans les conditions générales de vente« . L’article 13 précise : « Vous êtes en droit de demander une annulation au moins 14 jours avant la date de renouvellement de votre Adhésion. Si vous annulez votre Adhésion payante moins de 14 jours avant l’expiration de la durée de votre Adhésion payante, votre adhésion payante sera automatiquement renouvelée conformément aux présentes conditions générales de vente (si la loi le permet) ».
Toutefois, pour les contrats à tacite reconduction, la loi impose que le professionnel en informe le consommateur, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la reconduction ( L’article L215-1 du code de la consommation). A défaut, « le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction ». En l’espèce, nous ignorons si cette information vous a été envoyée. Vérifiez notamment votre boîte mail ou l’espace client crée sur ce site. Au vu de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une association de consommateurs pour vous accompagner dans ce litige.