Début juin, je reçois un courrier de ma mutuelle, m’informant que sur décision du conseil d’administration et en application de l’article 1 du règlement mutualiste, les remboursements des soins dentaires effectués à compter du 26 mai seraient révisés à la baisse (et la baisse n’est pas des moindres!). Je suis nouvellement adhérente à M comme Mutuelle depuis le 1er avril 2016 et je trouve scandaleux cette révision à la baisse à peine 2 mois après mon engagement.
Léo répond :
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Votre mutuelle peut tout à fait décider d’une révision du montant des garanties des soins, à la hausse ou à la baisse. Cependant, elle a obligation de notifier à ses adhérents, toute modification des garanties définies au bulletin d’adhésion (article L221-5 code de la mutualité). La modification des garanties n’étant opposable à l’adhérent qu’à compter de sa notification. En l’occurrence, le cachet de la poste faisant foi, les nouvelles garanties ne vous seront applicables qu’à compter 2 juin 2016. Cependant, si les garanties ne vous conviennent plus, la seule possibilité est de résilier votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception.