Je me permets de vous contacter suite aux recommandations d’une amie qui m’a parlé de votre association. Je me retrouve dans une situation difficile où on me demande une somme que je n’ai pas. J’ai fait une demande de substitution d’assurance en même temps que la renégociation de mon prêt en avril 2021. J’ai fait toutes les demandes par moi-même. Je reçois aujourd’hui soit un an plus tard, une demande de recouvrement. L’ancienne compagnie d’assurance affirme ne pas avoir reçu de document conforme de la banque. Quant à la banque, elle me dit que je n’ai jamais demandé de substitution, et je n’ai évidemment plus d’écrit car tout ca a eu lieu il y a un an. Y a-t-il un recours possible?
Léo répond:
En principe, lorsque l’assuré sollicite la déliaison de son assurance emprunteur, il doit en faire la demande auprès de sa banque si cette dernière est le prêteur. Pour être accepté par la banque, le nouveau contrat doit contenir des garanties équivalentes. La banque dispose alors d’un délai de 10 jours pour faire connaître sa décision (refus ou acceptation). La banque doit ensuite établir un avenant à l’offre de prêt, en recalculant le taux effectif global du prêt qui intègre le coût de l’assurance. Elle ne doit pas modifier le taux initial du prêt, qu’il soit fixe ou variable. Puis, vous devez envoyer à votre banque une copie datée et signée de l’avenant ainsi qu’une copie à votre nouvel assureur. Vous pouvez donc démontrer le changement d’assureur en retournant à l’organisme de recouvrement l’avenant que vous a fourni votre banque. Si ni votre banque ni vous même ne disposez d’une telle preuve, il sera difficile de démontrer l’acceptation de votre banque. Néanmoins, n’hésitez pas à saisir le service relations clientèle de votre banque dont les coordonnées figurent sur votre relevé de compte en expliquant la situation. Joignez-y une copie du nouveau contrat d’assurance emprunteur que vous avez souscrit.