Je voudrais m’informer par rapport à un crédit renouvelable Cetelem. Suite au décès de mon père qui avait fait un crédit renouvelable de 6000 euros, sans assurance décès, est-ce que ma mère et ses enfants sont obligés de rembourser le crédit? En vous remerciant de votre réponse.
Léo répond:
L’assurance emprunteur n’ayant pas été souscrite par l’emprunteur principal, c’est le conjoint (donc votre mère) qui est en principe redevable du solde. En effet, s’il est co-emprunteur du contrat de crédit, le conjoint doit assurer le paiement des échéances en cas de défaillance de l’emprunteur principal. S’il n’est pas co-emprunteur, le conjoint peut, malgré tout, être redevable de la dette contractée auprès de l’organisme de crédit en vertu du principe de la solidarité des dettes du ménage découlant du régime matrimonial (article 220 du code civil). Pour leur part, les enfants ne sont redevables des dettes qu’au décès de leurs parents sauf s’ils décident de renoncer à la succession. En définitive, c’est donc bien votre mère qui doit rembourser les échéances du crédit renouvelable.
