Je suis allée sur la foire de Rouen et nous avons été interpellés par un commercial de la maison « Plein jour ». Nous avions des projets de rénovation pour notre maison mais ce n’était que des projets. Après discussion et surtout mis en confiance, nous signons un bon de commande en stipulant « bon pour accord » pour un montant de 30 000€. J’ai bien précisé au commercial que cette rénovation serait financée par un crédit (il nous a même fait une simulation d’un prêt, avec des échéances de 330 € sur 108 mois) mais cela n’apparaît pas sur le bon de commande. Il a coché la case comptant et j’ai versé un acompte de 400€. De plus, il ne nous a pas parlé de l’absence du délai de rétractation lors d’un achat dans une foire. Quelles sont nos solutions pour annuler cette commande? Je dois voir mon banquier mais celui-ci est pour le moment en vacances. Je ne pourrai pas payer une telle somme au comptant. De plus, j’ai déjà un crédit immobilier et deux crédits à la consommation dont l’un qui prend fin en novembre de cette année. Si mon crédit est refusé par ma banque, cela me permettra t-il d’annuler la commande ou pas?

 

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Léo répond:

Effectivement, selon l’article L224-59 du code de la consommation: « Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l’occasion d’une foire, d’un salon ou de toute manifestation commerciale, le professionnel informe le consommateur qu’il ne dispose pas d’un délai de rétractation ». Larticle L224-60 du code de la consommation énonce:  » Les offres de contrat faites dans les foires et les salons mentionnent l’absence de délai de rétractation, en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent ». Votre achat n’a pas été financé par un crédit affecté, vous êtes donc définitivement engagée envers le vendeur. Si vous n’obtenez pas votre crédit, vous serez tenue de régler au comptant votre commande. Vous pouvez tenter de négocier avec le vendeur l’annulation de la commande contre le paiement d’une pénalité, à minima équivalente à l’acompte versé. Mais aucune garantie que le vendeur accepte un tel arrangement.

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