Je souhaite attirer votre attention sur une situation urgente concernant mon logement géré par le Foyer Rémois. J’ai 72 ans et je dors dans une chambre où une infiltration d’eau importante s’aggrave de jour en jour. L’eau est grasse, ce qui laisse penser à une fuite de canalisation ou d’évacuation. L’infiltration s’étend désormais sur tout le côté gauche de la chambre, descend vers les plinthes et progresse jusqu’aux fenêtres. La moisissure revient, alors même que la chambre a été refaite cette année. J’ai signalé le problème au Foyer Rémois ainsi qu’à mon assurance, mais aucune intervention n’a été réalisée pour stopper la fuite ou sécuriser la pièce. Je n’ai reçu aucune proposition de relogement temporaire ni de prise en charge urgente. Que puis-je faire ?
Léo répond :
C’est l’origine de l’infiltration d’eau qui détermine la responsabilité de la personne qui est tenu de procéder aux réparations. En effet, si l’infiltration provient des parties communes, le bailleur doit procéder aux réparations de nature à faire disparaitre le dégât des eaux car il est tenu à une obligation de délivrance d’un logement décent et de l’entretenir en état de servir à son usage (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989). A l’inverse, l’assurance habitation prend en charge le sinistre lorsque l’origine du dégât est localisée au sein même de votre logement, et ce dans les conditions prévues au contrat. De ce fait, selon l’origine de l’infiltration, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre bailleur ou votre assurance pour l’enjoindre de procéder aux réparations dans un délai imparti en lui rappelant pour l’un ses obligations légales, et pour l’autre, ses obligations contractuelles.

