Face aux risques que représentent les PFAS pour la santé et l’environnement, le législateur a interdit la fabrication et la commercialisation de certains produits contenant des PFAS à partir de 2026 avec la loi du 27 février 2025[1]. Explications.
Les PFAS sont des molécules issues de l’industrie chimique, fabriquées par l’Homme, et utilisées par les industriels pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes ou de résistance aux fortes chaleurs. Présents dans l’eau, le sol mais aussi de nombreux produits industriels et de consommation courante, elles représentent un réel risque pour les consommateurs car elles sont très persistantes dans l’environnement mais aussi pour leur effet néfaste sur la santé.
Aussi, le 25 février dernier, le législateur a interdit la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des cosmétiques, vêtements, chaussures et farts pour les skis contenant des PFAS à partir du 1er janvier 2026, et à partir du 1er janvier 2030, seront interdis tous les textiles contenant des PSAS (sauf exceptions comme les produits textiles nécessaires à l’exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution, les textiles techniques à usage industriel dont la liste est précisée par décret).
Sont exemptés de cette interdiction les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles anti-adhésives …) et les emballages alimentaires après un lobbying intensif des industriels. De même, seront uniquement interdits les produits contenant une concentration inférieure ou égale à une valeur résiduelle de PFAS définie par décret.
D’autre part, les autorités sanitaires seront tenues de procéder à un contrôle de la qualité de l’eau potable et des eaux vendues en bouteille afin de vérifier leur teneur en PFAS. Ainsi, les Français auront accès à une carte en ligne recensant tous les sites émetteurs ou anciens émetteurs de PFAS, avec dans la mesure du possible, la quantité d’émissions de PFAS. Cette cartographie devra être révisée tous les ans.
L’objectif, réduire les rejets par les industriels de ces polluants dans l’eau et tendre vers la fin de ces rejets d’ici 2030.
En cas de violation de ces restrictions, une taxe pollueur-payeur sera due par les industriels qui rejettent des PFAS dans l’eau, fixée à 100 euros par 100 grammes.
Cette loi marque un tournant en permettant de lutter contre l’utilisation de ces polluants dans des produits du quotidien et de réduire l’exposition des consommateurs aux PFAS. Cependant, notre association demeure vigilante quant à son effectivité. La fixation des seuils par décret pourrait sous la pression des industriels aboutir à des limites trop laxistes.